Cette maman reçoit deux amendes "injustes" de 135 euros en emmenant son bébé chez la nounou
Comme chaque matin, cette mère de famille emmène son enfant en voiture chez sa nourrice. Mais en l'espace d'un mois, elle a reçu deux amendes, à cause d'une récente mesure du gouvernement, qui n'est vraisemblablement pas au point.
Être parent, c'est déjà faire ses comptes en permanence. Entre la garde, les couches, le lait, le loyer et les imprévus, le budget tient parfois à quelques dizaines d'euros près. Alors quand une amende de 135 euros tombe sans prévenir, le choc est rude. En Ile-de-France, une jeune maman ne s'attendait pas à être sanctionnée simplement en déposant son enfant chez la nounou.
En effet, comme chaque matin, Souhaila, directrice commerciale à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), emprunte une portion du périphérique parisien jusqu'à à Bagnolet (Seine-Saint-Denis) avec son nourrisson installé à l'avant, dans un siège auto dos à la route, comme l'exige la réglementation. Mais début février, elle découvre dans sa boîte aux lettres une amende de 135 euros. C'est la deuxième en moins d'un mois, rapporte le Parisien. Et elle redoute que d'autres contraventions suivent.
La raison ? Avoir emprunté la voie de covoiturage sans transporter "un nombre minimal d'occupants" comme le prévoit la loi depuis près d'un an. Le principe est simple : il est interdit d'y rouler seul. Ainsi, pour les emprunter, le conducteur doit transporter au moins un passager. Le contrôle repose sur un système de vidéoverbalisation assistée par ordinateur. Des caméras infrarouges prennent les véhicules sous plusieurs angles, un logiciel analyse les images pour compter les occupants et, en cas de doute, la plaque d'immatriculation est relevée avant validation par un agent assermenté.
Mais un bébé installé dans une coque peut-il être considéré comme un passager ? La réponse est oui. La Ville de Paris confirme que les nourrissons sont des passagers éligibles au covoiturage. En théorie, Souhaila était donc parfaitement dans son droit. En pratique, l'enfant peut être masqué par l'habitacle ou le siège auto et ne pas être détecté par les caméras. Plusieurs automobilistes, dont des parents, affirment avoir été verbalisés dans des circonstances similaires. Si la mairie assure que les erreurs restent limitées et qu'un œil humain vérifie les clichés, ces cas interrogent sur la fiabilité du dispositif.
Alors, que faire si vous recevez une amende que vous estimez injustifiée ? Il ne faut pas payer immédiatement, car le règlement vaut reconnaissance de l'infraction. La contestation s'effectue en ligne sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions ou par courrier recommandé, dans les délais indiqués sur l'avis. Il est conseillé de joindre tout justificatif utile : attestation de garde, copie du livret de famille, pièce d'identité de l'enfant, voire tout élément prouvant sa présence dans le véhicule au moment des faits. La loi est claire : un bébé compte comme passager. En cas d'erreur, la contravention peut être annulée.