Ces aides sociales que les prisonniers continuent de toucher derrière les barreaux

C'est un débat qui n'en finira jamais, tant dans la sphère politique que dans l'opinion publique : jusqu'où doivent s'étendre les droits des détenus ? Depuis la fin des années 50 et le travail mené notamment par Simone Veil au sein de l'administration pénitentiaire, la France garantit des conditions de détention humaines et dignes à tous ses prisonniers. Car si l'incarcération signifie la privation de liberté, elle ne signifie pas pour autant la privation des droits fondamentaux. Toute personne condamnée et emprisonnée continue de disposer de ses droits familiaux, sociaux, sanitaires et civiques : cela va du droit de se marier, de fonder une famille, de voir ses enfants, en passant par le droit de voter et de travailler, mais aussi le droit d'accéder à des soins médicaux... ou à des prestations sociales. 

Eh oui, bien que cela puisse surprendre, les détenus ont le droit de toucher les aides sociales au même titre que toute autre personne. Car n'oublions pas que, dans la majorité des cas, la prison a deux objectifs : la punition, certes, mais aussi la réinsertion dans la société. En effet, à l'inverse des grands criminels ultra-médiatisés, l'écrasante majorité des détenus ne passeront pas leur vie derrière les barreaux : selon les derniers chiffres de l'Observatoire des disparités dans la justice pénale, la durée moyenne de détention en France est de 12 mois. Et au cours de cette période, les détenus bénéficient toujours de leurs droits sociaux, s'ils répondent aux conditions nécessaires pour y être éligible, de la même façon qu'une personne libre. 

Même en prison, tout individu peut recevoir des prestations de la Caisse d'allocations familiales telles que les aides au logement (APL), l'allocation de soutien familial (ASF) ou encore l'allocation adulte handicapé (AAH), mais aussi des aides attribuées par l'administration pénitentiaire elle-même, comme des fournitures gratuites (produits d'hygiène, vêtements ou produits alimentaires) ou une aide financière pour les plus démunis. Celle-ci s'élève à 20 euros lors de l'entrée en prison, puis 30 euros par mois, à condition d'avoir moins de 60 euros disponibles sur son compte au cours des deux derniers mois, et d'avoir dépensé moins de 60 euros en tout durant le mois en cours. Les détenus ont également droit à un hébergement d'urgence s'ils n'ont pas trouvé de solution à leur sortie de prison. 

Concernant les aides de la Caf, la principale condition est de déclarer au plus vite l'incarcération afin de pouvoir conserver ses droits et "éviter le versement à tort de certaines prestations ou le paiement de montants erronés". Ensuite, les critères varient en fonction de chaque prestation. Pour les aides au logement, le droit est maintenu pendant un an si le détenu vit seul, qu'il conserve son logement et continue à en payer le loyer pendant sa détention. D'autres aides sont limitées durant l'incarcération, comme l'AAH, réduite à 30 % de son taux plein à compter du troisième mois passé en prison dans le cas d'une personne seule. Aucune réduction ne s'applique pour les détenus ayant un enfant ou un ascendant à charge. L'ASF, quant à elle, peut être versée au conjoint ou ex-conjoint si celui-ci assume désormais seul la charge des enfants. 

Mais bien sûr, certaines allocations cessent entièrement d'être versées pendant un séjour derrière les barreaux. Par exemple, le complément de libre choix d'activité (CLCA) et la Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) sont suspendus dès le premier jour du mois d'incarcération, et ne reprendront qu'à la libération "si les conditions d'octroi sont toujours remplies". C'est aussi le cas du RSA, interrompu "à compter de la 2^ème révision trimestrielle suivant l'incarcération" dans le cas d'une personne seule, avec ou sans enfant.