À cette distance de la maison, un chat est considéré comme "errant" par la loi

Votre chat a l'habitude de sortir à sa guise et de vagabonder dans le quartier, sans que cela ne vous inquiète ? Attention, à partir d'une certaine distance, la loi le considère comme un animal errant, ce qui peut avoir des conséquences.

À cette distance de la maison, un chat est considéré comme "errant" par la loi
©  alwih

C'est le propre de beaucoup de chats, surtout dans les petites communes peu urbanisées où leurs maîtres ne sont pas inquiets de les laisser sortir : ils se baladent, arpentent les jardins des voisins ou les champs attenants, chassent un peu, font la sieste à l'ombre, et reviennent à la maison quand bon leur semble. Des virées qui durent parfois quelques heures, voire quelques jours pour les plus aventureux. À l'inverse des propriétaires de chiens, celles et ceux qui ont un chat sont en effet habitués à son caractère indépendant et solitaire, qui demande une attention et une surveillance moindres par rapport à ses amis canins. Mais peu savent qu'en réalité, laisser un chat se promener à sa guise peut avoir de graves conséquences. 

Car oui, au-delà du risque de ne jamais le voir rentrer à cause d'un accident par exemple, il existe surtout un risque légal : à partir d'une certaine distance du domicile de son maître, un chat peut être considéré comme "en état de divagation" aux yeux de la loi. C'est-à-dire qu'il devient officiellement un chat errant, et qu'il sera donc traité comme tel par les autorités. 

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Selon l'article L211-23 du Code rural et de la pêche maritime, "est considéré comme en état de divagation tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci". Autrement dit, si votre chat s'est aventuré à plus d'un kilomètre de la maison et que vous n'êtes pas directement à ses côtés, la loi le considère comme un animal errant et est en droit de le capturer. C'est d'ailleurs une obligation légale pour les maires de saisir les animaux signalés comme errants sur leur commune. Pire encore, si le chat n'est pas identifié par une puce électronique ou un tatouage, cette distance se réduit à seulement 200 mètres des habitations. D'ailleurs, son propriétaire n'étant pas connu, il peut être saisi dès lors qu'il se trouve "sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui".

Dans le cas d'une capture, le chat est ensuite conduit à la fourrière, où son propriétaire dispose d'un délai de huit jours ouvrés pour venir le récupérer. Il faudra alors compter quelques frais : 41 euros pour la mise en fourrière, 62 euros pour son identification si nécessaire, ainsi que 3,50 euros par jour d'hébergement. Passé ce délai, il sera considéré comme abandonné et confié à une association de protection animale, qui en deviendra légalement la propriétaire et pourra le placer à l'adoption. Mais attention, après ces fameux huit jours, si le vétérinaire de la fourrière "en constate la nécessité" à cause d'un risque d'épidémie par exemple, il peut également procéder à l'euthanasie de l'animal "en dernier recours"

Plus que de placarder des pancartes "chat disparu" dans l'espoir de retrouver votre ami à quatre pattes, il est donc impératif de se rendre à la fourrière au plus vite, ou directement auprès des associations locales pour tenter de récupérer l'animal avant une issue tragique. Cette loi s'applique évidemment aussi aux chiens : hormis les chiens de chasse ou de berger, le Code rural et de la pêche maritime stipule que "tout chien qui n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres" est considéré comme errant. La distance est donc bien plus faible que pour les chats, mais la même procédure s'applique.