Séparation des parents : à partir de cet âge, le choix de l'enfant compte vraiment devant le juge

Une procédure de séparation, dès lors qu'elle s'opère devant la justice, est forcément compliquée. Marié ou pas, un couple qui se désunit officiellement aux yeux de la loi doit passer par nombre d'étapes et de décisions qui peuvent mener à des conflits. Et la situation s'avère encore plus complexe lorsque des enfants sont à prendre en compte dans l'équation. Quand les deux parents ne parviennent pas à s'entendre sur la marche à suivre, c'est donc le juge des affaires familiales qui prendra la décision finale. Mais la parole de l'enfant a-t-elle aussi son importance ? Un enfant qui exprime la volonté de vivre plutôt chez l'un que chez l'autre sera-t-il entendu ? Sa décision pèsera-t-elle dans la balance ? Nous avons posé ces questions à Maître Nolwenn Leroux, avocate à Paris et spécialiste en droit de la famille. 

D'abord, il faut savoir que "c'est un droit de l'enfant d'être entendu dans toutes les procédures qui le concernent", mais pas forcément une obligation. C'est d'ailleurs à lui de demander à être auditionné par le juge. Me Leroux note que "c'est une fausse croyance de penser que le juge va demander à l'enfant chez lequel de ses parents il a envie d'habiter, car ça le mettrait en plein conflit de loyauté". Eh oui, cela reviendrait à demander à l'enfant quel est son parent préféré, ce que la justice ne fera jamais. En revanche, un juge qui a souvent entendu les versions opposées des deux parents pourra "prendre un peu la température" auprès du principal concerné : "Ce qu'il a envie de savoir, c'est comment ça se passe pour l'enfant, chez chacun de ses parents. Et éventuellement ce qu'il aimerait pour son organisation, mais on ne lui pose pas des questions frontales." En effet, l'avocate nous indique que l'enfant a bel et bien le droit de faire valoir son choix... à certaines conditions. Parmi lesquelles, en priorité, son âge. 

Un juge commencera à véritablement écouter la parole de l'enfant dès lors qu'il l'estime "capable de discernement". La loi ne précisant pas d'âge exact, ce point est laissé à l'appréciation des magistrats. "On considère généralement que c'est à partir de 7 ou 8 ans", ajoute Nolwenn Leroux. Mais plus l'âge est avancé, plus sa parole aura du poids aux yeux du juge. Un adolescent "qui a pris la mesure des choses" et qui justifie son choix de vivre chez l'un des parents par des arguments concrets, comme le besoin de stabilité, ou la proximité avec son lycée ou ses activités extrascolaires par exemple, parviendra plus facilement à convaincre un juge. 

"Je l'ai vu dans un dossier, où un petit disait : 'Moi, je veux être chez papa parce que c'est cool, je peux regarder la télé et manger des chips.' Évidemment, ce n'est pas ce qui compte. Dans ce cas, le juge va quand même prendre la parole de l'enfant avec plus de recul qu'un ado qui donnerait des vraies raisons et qui saurait les expliquer clairement", nous raconte l'avocate. Nolwenn Leroux nous rappelle aussi qu'en auditionnant un enfant dans un cas de divorce ou de séparation, le juge des affaires familiales prêtera une grande attention à un détail : l'enfant a-t-il été influencé par ses parents ?

"On le voit tout de suite quand un enfant a été pressurisé pour dire des choses qu'il ne pense pas, parce que l'un des parents veut obtenir la garde et lui a expliqué ce qu'il devrait dire au juge. C'est aussi pour cette raison qu'il y a des avocats nommés par l'État pour les enfants : ils s'entretiennent seuls avec eux et sont les garants de leur parole, pour s'assurer qu'elle n'a pas été déformée par des mots d'adultes", explique Me Leroux. En somme, le choix de l'enfant de vivre chez l'un ou l'autre de ses parents compte aux yeux du juge, qui a toutefois la charge de le nuancer en fonction de son âge et des autres facteurs qu'il décèle.