Un agent des impôts prévient : cette erreur suffit à déclencher un "contrôle fiscal assuré"
Chaque jour, des entreprises déclenchent un contrôle fiscal sans même le savoir. Ce détail, souvent ignoré, suffit à tout faire basculer.
Le risque d'un contrôle fiscal plane en permanence sur les entreprises françaises. Dans un contexte où la fraude fiscale représenterait chaque année plusieurs dizaines de milliards d'euros de pertes pour l'État, les contrôles fiscaux sont devenus plus fréquents, plus ciblés, et surtout, plus redoutés. En 2023, les services de Bercy ont renforcé leurs dispositifs de détection, avec un objectif clair : traquer les comportements à risque pour mieux récupérer les sommes dues. Pour les entreprises, une seule négligence peut désormais suffire à attirer l'attention du fisc.
Invité par Guillaume Pley sur sa chaîne YouTube Legend, un contrôleur fiscal lève le voile sur les déclencheurs les plus fréquents. Il détaille les signaux qui alertent automatiquement les services fiscaux. Loin d'être confidentielles, ces erreurs sont pourtant régulièrement commises, y compris par des structures bien accompagnées.
Parmi elles, un manquement simple mais fréquent : le non-respect des délais de déclaration, notamment pour la TVA et le bilan annuel. Le contrôleur est formel : les retards répétés suffisent à justifier un contrôle. "Si une entreprise est tout le temps en retard pour ses déclarations d'impôt, c'est un facteur aggravant. C'est le contrôle fiscal assuré", alerte-t-il. Et d'ajouter : "Vous devez vérifier que votre expert comptable a bien déposé votre bilan et les déclarations de TVA dans les temps. Si ce n'est pas le cas, vous allez déjà commencer à saigner du nez". Un message direct aux dirigeants, souvent persuadés que la présence d'un expert-comptable suffit à éviter les ennuis.
Mais ce n'est pas tout : d'autres pratiques, moins évidentes, éveillent aussi les soupçons. C'est le cas des entreprises qui ne réclament jamais les remboursements de TVA auxquels elles ont droit. De manière générale, toute anomalie répétée dans la gestion de la TVA, des écarts de taux non justifiés, ou un profil de crédit de TVA constant sans demande de remboursement peuvent être interprétés comme des signaux faibles… mais déclencheurs.
Pour les employeurs, dirigeants de TPE ou auto-entrepreneurs, le message est limpide : anticiper, vérifier, corriger. Même avec un bon cabinet comptable, l'absence de vigilance peut coûter très cher. La rigueur administrative, souvent reléguée au second plan, reste la première protection face aux risques d'un contrôle fiscal.