Plan épargne entreprise : ce motif inattendu permet de récupérer l'argent sans impôt

Savez-vous ce qu'est un plan d'épargne entreprise, ou PEE ? Il s'agit d'un dispositif d'épargne collectif que propose une entreprise à ses salariés afin de les aider à constituer une épargne en bénéficiant d'avantages fiscaux. Tous les salariés d'une entreprise peuvent donc en bénéficier, mais il est parfois nécessaire d'avoir au minimum 3 mois d'ancienneté. Dans les entreprises de moins de 250 salariés, le dirigeant est également concerné par le dispositif. Le PEE est alimenté par les versements du salarié mais également par les sommes provenant de la participation, de la prime de partage de la valeur (PPV), ou encore la prime issue du plan de partage de valorisation de l'entreprise (PPVE).

Selon les dispositions légales, les sommes sont indisponibles pendant une durée de 5 ans à compter de chaque versement. Mais il existe des exceptions qui permettent de retirer la somme, en totalité ou partiellement, avant cette échéance. Ainsi un salarié peut demander à récupérer cet argent s'il se marie ou conclut un Pacs, lors de la naissance ou de l'adoption d'un 3e enfant, s'il se sépare avec la garde d'au moins un enfant, en cas d'invalidité, de décès de son partenaire, de rupture du contrat de travail ou encore s'il souhaite créer ou reprendre une entreprise. Autre situation fréquente, le PEE peut être débloqué pour acheter un logement, en réaliser la rénovation énergétique ou pour le remettre en état après une catastrophe naturelle.

Pour autant, il existe également des situations beaucoup moins connues. Ainsi un salarié peut demander à récupérer l'argent de son PEE pour acheter un véhicule propre ou d'un cycle à pédalage assisté neuf. Et ce n'est pas tout : un salarié a aussi la possibilité de débloquer les sommes présentes sur son PEE en cas de surendettement.

Le ministre des PME Serge Papin a annoncé début janvier que le gouvernement souhaitait étendre cette possibilité, dans la limite de 2000 euros, aux foyers les plus modestes. Il ne s'agit pour l'heure que d'une proposition et elle n'a pas encore été définitivement adoptée. Elle doit être débattue dans les semaines à venir à l'Assemblée nationale.