Je suis notaire : pourquoi refuser une succession est le meilleur cadeau à faire à ses enfants

Quand on perd un parent, la peine ne s'arrête malheureusement pas au domaine émotionnel. Vient ensuite la pénible affaire de la succession, avec les procédures compliquées et les frais qui en découlent, et on se retrouve souvent dans une double peine administrative et financière. Mais de plus en plus de Français font un choix surprenant pour se protéger : renoncer à l'héritage laissé par ses parents. Maître Mathilde de Legge de Kerlean, notaire spécialiste du droit de la famille, voit cette situation se présenter "très souvent" dans son étude parisienne : "C'est peut-être une succession sur trois aujourd'hui".

"Ça arrive très souvent, car on hérite de plus en plus tard. Quand les grands-parents décèdent, leurs enfants sont déjà en pré-retraite ou retraités. Et ils considèrent qu'ils n'ont pas besoin de plus." Mais en quoi refuser un héritage peut-il être une bonne idée ? Mathilde de Legge nous explique pourquoi ce choix est souvent "bien plus avantageux fiscalement", et tout ce qu'il faut savoir avant de renoncer à sa part du gâteau. 

En réalité, le but est d'éviter la double imposition. Car au moment d'accepter un héritage, on paie des droits de succession. Et nos enfants devront en payer à leur tour après notre disparition. En activant le "saut de génération", on n'opère donc qu'une seule transmission au lieu de deux. "Ce qui est génial, c'est que les enfants viennent en représentation de leurs parents renonçants, donc on leur applique la fiscalité qu'on aurait appliquée à leurs parents", précise la notaire. En effet, au lieu de bénéficier des abattements et taux d'imposition réservés aux petits-enfants, bien moins avantageux, ces derniers obtiennent les mêmes droits que ceux réservés aux enfants, soit 100 000 euros d'abattement et un barème progressif de l'impôt, allant de 5 à 45 % selon le montant du patrimoine. Concrètement, "si mon père renonce et qu'on est trois enfants, on va diviser l'abattement de 100 000 euros en trois, donc 33 333 euros chacun. Et chacun va bénéficier de la progressivité du barème de l'impôt." 

Ce système est donc largement favorable, car si le défunt souhaite simplement faire un legs particulier au profit de ses petits-enfants, l'abattement n'est que de 1 594 euros chacun. "Il y a quand même la progressivité de l'impôt qui s'applique, mais l'abattement est vraiment maigre", déplore Me de Legge. C'est pourquoi le saut de génération s'avère être un cadeau en or pour les petits-enfants. Il faut en revanche noter quelques points importants avant de renoncer à une succession. D'abord, la notaire rappelle qu'on "ne peut pas faire son shopping" : soit on renonce à tout, soit on ne renonce à rien. Il est en effet impossible de ne refuser qu'une partie de l'héritage. Et c'est aussi valable pour les contrats d'assurance-vie. Un parent peut y renoncer en faveur de ses enfants, mais il existe un piège subtil à éviter à tout prix. 

"Tout se joue sur un mot. Quand je dis 'Je renonce au profit de mes petits-enfants', c'est considéré comme une donation, donc c'est la double peine. Alors que la clause bénéficiaire de l'assurance-vie dit souvent que, si les conjoints et les enfants renoncent, ça revient aux petits-enfants. Si je dis seulement 'Je renonce', c'est la clause qui prend le dessus et qui règle les bénéficiaires subséquents, donc les petits-enfants", alerte Mathilde de Legge.

En somme, le saut de génération est un outil puissant, mais mieux vaut se faire accompagner par un notaire pour éviter les déconvenues. Plus qu'une simple stratégie fiscale, renoncer à une succession est un acte de solidarité intergénérationnelle : une manière de passer le relais directement à ceux qui, au début de leur vie active, en ont souvent le plus besoin.