A-t-on vraiment le droit de se garer devant chez soi ? Gare à ce double piège du code de la route
Non, vous ne pouvez pas laisser votre voiture garée devant chez vous. Du moins, pas éternellement, voire même pas du tout dans certains cas. Voici les deux règles à connaître pour éviter les amendes… et la fourrière.
Tout le monde le sait : on ne peut pas stationner n'importe où, n'importe comment. Une voiture qui gêne la circulation ou la visibilité, qui se gare sur une place de parking privé ou réservée aux personnes à mobilité réduite, aux véhicules de secours, de transport public ou de livraison, peut écoper d'une amende. C'est clair, net et accepté par tous. Cependant, il existe une zone grise où le bon sens du conducteur se heurte à la rigidité de la loi. Car dans certains cas, alors même que votre voiture ne gêne personne, cela ne veut pas dire que vous êtes en règle. Stationner devant chez soi, notamment, peut vite vous coûter cher… si vous ne connaissez pas ces deux points précis du Code de la route.
Dans la plupart des villes, les appartements ne disposent pas forcément de places de parking réservées aux résidents. Et si, par chance, des places gratuites sont disponibles devant chez vous, vous avez évidemment le droit de vous y garer. Mais pas indéfiniment ! Quant aux Français qui vivent dans des maisons individuelles, les règles sont encore plus strictes. On imagine souvent que l'espace situé devant chez soi est une extension naturelle de sa propriété privée. Pourtant, lui aussi obéit à des contraintes très spécifiques. Voici les deux points de vigilance à connaître absolument pour éviter de voir l'amende tomber.
Vous partez en vacances, et pensez que vous pouvez rester garés en bas de chez vous ? Après tout, le stationnement n'est pas payant et votre voiture est placée de sorte à ne pas entraver la circulation… En réalité, s'il est effectivement possible de la laisser là, votre voiture entre en infraction passé un certain temps, certainement plus court que vous ne le pensez. L'article R417-12 du Code de la route précise que "le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours" est passible d'une amende forfaitaire de 35 euros, qui peut être majorée à 75 euros en cas de non-paiement dans le délai imparti. D'ailleurs, si la voiture n'est pas déplacée après la contravention, elle peut aussi être mise en fourrière, entraînant donc des frais supplémentaires. Il faut aussi savoir que certains arrêtés municipaux raccourcissent encore ce délai de sept jours : certaines villes ou quartiers touristiques estiment que le stationnement devient abusif au bout de seulement 24 heures ! Alors, avant de garer votre voiture, pensez bien à vous renseigner sur les règles en vigueur.
Il est bien sûr strictement interdit de se garer sur un trottoir, même devant chez soi, ce qui peut faire grimper la note : il s'agit d'un "stationnement très gênant", passible d'une amende de 135 euros, majorée jusqu'à 575 euros en cas de retard. Mais il existe une autre règle, plus stricte encore, que peu de Français connaissent : il est tout bonnement interdit, peu importe la durée, de se garer devant son propre garage ou portail (même en l'absence de trottoir). Eh oui, même si vous ne gênez théoriquement personne à part vous et que votre véhicule n'empiète pas sur la chaussée, il s'agit d'une infraction. L'article R417-10 du Code de la route interdit le stationnement devant "toute entrée carrossable", même si celle-ci appartient au conducteur, sans exception. Cette règle, confirmée par la Cour de cassation en 2017, vise à préserver la circulation publique et notamment l'accès aux véhicules de secours. En effet, il arrive que les pompiers, le SAMU ou encore la police doivent passer sur le côté en situation d'urgence : votre voiture, bien qu'elle ne soit pas sur la route, peut entraver la circulation des véhicules prioritaires. En vous garant devant votre portail ou garage, vous risquez donc une amende de 35 euros, ainsi qu'une immobilisation et une mise en fourrière du véhicule.
Vous l'aurez compris, on ne peut donc pas se garer devant chez soi à son bon vouloir, que ce soit en bas de son immeuble ou devant sa propre maison. Des règles essentielles à connaître pour s'éviter des sanctions et un retour de vacances désagréable ! Mieux vaut donc parfois prévoir de trouver une place dans un parking souterrain, ou de tout simplement faire quelques mètres de plus pour rentrer sa voiture dans son garage ou dans son allée.