Frais de notaire : ce choix au moment de l'achat immobilier fait économiser plusieurs milliers d'euros
Frais de notaire et d'agence, crédit : un achat immobilier coûte bien plus que le prix affiché. Une astuce pourtant simple permet d'en réduire le budget.
L'achat d'un bien immobilier représente un investissement important. Au prix de la maison ou de l'appartement s'ajoutent des frais auxquels il est impossible d'échapper. Il faut, en effet, compter les frais de notaire, ou frais d'acquisition, qui comprennent la taxe de publicité foncière (TPF), les frais et débours, la rémunération du notaire, mais aussi les frais liés au financement du bien lorsqu'on souscrit à un crédit bancaire, et bien sûr les honoraires de l'agence immobilière si la vente ne s'est pas faite en direct avec le propriétaire. Tous ces frais font considérablement grimper la facture et doivent être estimés lorsqu'on envisage un achat immobilier.
Le montant des frais de notaire dépend de plusieurs facteurs, notamment le type de bien (neuf : 2 à 3% de frais, ancien : 7 à 8 % de frais), le prix du bien, sa localisation, mais également d'éventuels services spécifiques et le type de financement. Il est possible de faire baisser un peu la facture en prenant en compte ce qu'on appelle les "meubles meublants". L'article 534 du Code civil définit les "meubles meublants" comme "les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements" (tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette nature), mais également les éléments d'électroménager non encastrés (hotte de cuisine, four, lave-vaisselle, lave-linge, réfrigérateur par exemple).
Ainsi, il est possible de demander au notaire de soustraire du montant de la vente certains éléments du mobilier. Les frais de notaire seront alors calculés sur cette somme, et non sur le montant du bien. Le vendeur doit alors fournir une liste exhaustive de ces "meubles meublants", avec une estimation de leur valeur. Il devra aussi fournir les factures. Attention toutefois, ne vous attendez pas à des sommes astronomiques, le montant de la déduction est limité.
Un redressement de l'administration fiscale est possible, c'est pour cette raison qu'on valorise rarement plus de 3 à 5% de la valeur du bien. Et cela doit toujours être notifié et justifié dans l'acte de vente ! Cela vaut néanmoins la peine d'en discuter avec le notaire, pour voir avec lui si cela vaut la peine ou non.