Fini les loyers impayés : les avocats recommandent cette précaution ultra simple dès le bail

C'est la hantise de tout propriétaire. Beaucoup hésitent même à investir dans l'immobilier par peur de tomber sur de "mauvais clients" : un locataire qui détériore le bien, ou pire encore, qui ne paie tout simplement pas son loyer. L'expulsion étant soumise à de nombreuses conditions en France, cela peut refroidir plus d'un propriétaire. 

Saisie d'un juge ou d'un commissaire de justice, présence d'une clause résolutoire dans le bail, délai de parfois un an ou plus… Pour expulser un locataire d'un logement, la procédure peut s'avérer laborieuse, et il vaut mieux s'armer de patience. C'est pourquoi il est préférable de prendre le problème à la racine, et de prévenir les loyers impayés dès la rédaction du bail. Eh oui, il existe une précaution toute bête à prendre au moment de la signature, pour assurer au propriétaire de ne pas perdre d'argent face à un mauvais payeur. 

Cette mesure, c'est le cabinet spécialisé DZ Avocats Expulsions qui la révèle dans une vidéo partagée sur son compte TikTok. Maître Samuel Zeitoun y explique pourquoi tous les propriétaires devraient encaisser le dépôt de garantie par chèque : "Sur le chèque, vous avez le numéro de compte. Et vous pouvez faire des saisies directement sur le compte bancaire du locataire, sans avoir à solliciter l'autorisation du juge." Il faut alors passer par un commissaire de justice (anciennement appelé huissier de justice), mais cette saisie devra tout de même être validée par un juge sous 30 jours. En revanche, attention : cette méthode dépend surtout de la somme à récupérer. En effet, le service public précise que certains montants sont insaisissables. Il est obligatoire de laisser au minimum 646,52 euros sur le compte bancaire du débiteur, et certaines allocations ne peuvent pas être saisies, comme le RSA, les indemnités pour accident de travail ou encore la prime d'activité par exemple.

Concrètement : si un locataire vous doit 500 euros, mais qu'il n'a que 1000 euros sur son compte, vous ne pourrez pas saisir plus de 353,48 euros. Et s'il dispose de moins de 646,52 euros, aucune somme ne pourra être saisie. Un numéro vert "SOS loyers impayés" est à disposition gratuitement, tant pour les propriétaires que les locataires, afin d'obtenir les informations spécifiques à chaque situation.