C'est la seule manière d'envoyer une lettre recommandée en étant vraiment protégé

Aujourd'hui, une grande majorité des communications se passent par e-mail, mais la lettre recommandée reste très utilisée dans certains cas plus officiels. Elle est même obligatoire dans certaines situations, par exemple la résiliation d'un bail d'habitation, la notification d'une mise en demeure ou la contestation d'une contravention. On recommande aussi d'y avoir recours dans le cas d'une notification d'une pension alimentaire non versée ou encore dans le cadre d'un litige professionnel. La lettre recommandée à plusieurs fonctions : elle sert notamment à donner un caractère officiel à une démarche, car le destinataire doit signer un accusé de réception. Ainsi, en cas refus, sa décision sera notifiée et une preuve d'envoi permettra à l'expéditeur de faire valoir sa démarche administrative.

Néanmoins, s'il y a bien une preuve d'envoi avec la lettre recommandée classique, il n'y a pas de preuve de contenu. Car en cas de litige, le destinataire pourra toujours affirmer que l'envoyeur lui a bien adressé un courrier recommandé, mais qu'il n'y avait rien à l'intérieur, ou bien une feuille blanche, une page de magazine, etc. L'auteur de la lettre aura alors bien du mal à prouver que ce n'était pas le cas. La solution pour échapper à cela et se protéger est toute simple : au lieu d'envoyer une lettre recommandée classique, il suffit d'opter pour la version électronique.

"La lettre recommandée en ligne apporte la preuve de dépôt et la preuve de contenu. La preuve de contenu est produite au format électronique (document PDF) et permet d'attester de la teneur du recommandé. Cette preuve de contenu précise le nom de l'expéditeur et du destinataire, la date de dépôt et le numéro de lettre recommandée, et le contenu envoyé. Un scellement électronique garantit son authenticité" nous précise La Poste. Pour envoyer une lettre recommandée en ligne, il suffit de télécharger un document et de rédiger son courrier directement en utilisant les modèles de lettre mis à sa disposition. La Poste imprime ensuite le courrier et le remet en main propre au destinataire.

La lettre recommandée en ligne est utile dans les cas où le contenu du courrier a une valeur juridique importante (mise en demeure, résiliation de contrat, notification légale ou réglementaire, communication entre professionnels, contrat, litige). En cas de contestation, il y a donc bien une preuve que le courrier contient les éléments indiqués par l'envoyeur, qui pourra retrouver et récupérer cette fameuse preuve de contenu via le service auquel il a eu recours. Et cela pendant un certain délai : à titre d'exemple, La Poste la conserve dans l'espace client pour une durée d'un an.