Après un cas de maltraitance animale, cette vérification va devenir la règle pour les policiers
La maltraitance animale n'est jamais un fait isolé. Et si elle cachait autre chose, de bien plus grave ? Voici ce qui va changer...
Les violences sur les animaux domestiques sont en forte hausse en France. Le dernier rapport du ministère de l'Intérieur fait état d'une augmentation de 30 % en cinq ans, entre 2016 et 2021. Face à ce constat, les associations de défense des animaux alertent et multiplient les initiatives pour sensibiliser les autorités. Elles rappellent que la maltraitance animale ne se résume pas à un simple acte isolé : elle peut être révélatrice d'un climat de violence plus large au sein des foyers.
Ce 24 septembre, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a signé un partenariat inédit avec la Fondation 30 Millions d'Amis. Cette démarche est portée par la cellule de lutte contre la maltraitance animale (CNDA) du parquet général. L'objectif affiché : systématiser les enquêtes lorsqu'un cas de violences sur un animal est signalé. Mais les forces de l'ordre ne s'arrêteront pas là. Dans chaque situation, elles devront aussi vérifier un autre point essentiel : l'existence de possibles violences exercées sur les membres de la famille.
Concrètement, ce partenariat change la manière d'aborder les signalements. "Quand on intervient dans un foyer justement, où il y a de la maltraitance animale qui nous a été signalée, souvent, la violence est générale", a expliqué Christophe Marie, porte-parole de la Fondation de 30 Millions d'Amis, sur franceinfo. Désormais, chaque dossier impliquant un animal maltraité au sein d'un foyer fera l'objet de vérifications sur la situation familiale.
Christophe Marie rappelle aussi l'existence d'un cadre légal : "Il existe déjà une loi importante depuis novembre 2021. Elle concerne les cas de violences animales au sein de foyer avec des personnes mineures. Si des violences sont commises sur un animal, comme des sévices graves, un acte de cruauté ou une atteinte sexuelle, il doit systématiquement y avoir une enquête pour s'assurer que le mineur n'est pas mis en danger au sein de ce foyer", précise-t-il. Le porte-parole insiste enfin sur la nécessité de "mobiliser les parquets" pour prendre en compte cette réalité grandissante.
Au-delà de la protection des animaux, ce dispositif permet donc d'agir plus tôt pour protéger les enfants et prévenir les situations d'emprise ou de violences conjugales. Les associations espèrent que ce modèle pourra être étendu à d'autres juridictions. En croisant les regards, les enquêteurs ne se contenteront plus de sauver un chien ou un chat : ils pourront aussi identifier et protéger les plus vulnérables du foyer, qui pour la plupart, se taisent.