Fini les loyers impayés : cette solution permet de récupérer son argent plus vite

Être propriétaire bailleur, c'est parfois vivre avec l'angoisse des loyers impayés. Cette crainte n'est malheureusement pas infondée : selon les derniers chiffres officiels, le nombre de loyers impayés s'établit en France aux alentours de 3,5%, un chiffre qui peut paraître peu mais qui est en progression constante. En 2020, le taux était à moins de 1%. Pour un propriétaire, cette situation peut rapidement devenir un véritable calvaire financier. Entre les mensualités de crédit immobilier qui continuent de tomber, les charges de copropriété et les travaux d'entretien, les impayés mettent en péril leur situation financière. Les conséquences peuvent être lourdes : difficultés à honorer ses propres échéances, stress permanent et parfois même, mise en danger de la situation patrimoniale familiale.

Face à cette situation, la justice française propose certes des recours, mais les démarches sont souvent longues et coûteuses. Il faut d'abord envoyer une mise en demeure, puis saisir le tribunal judiciaire pour obtenir un jugement d'expulsion. Cette procédure peut facilement s'étaler sur 18 à 24 mois, voire davantage en cas de recours. Pendant tout ce temps, les loyers continuent de s'accumuler et le propriétaire doit supporter seul les charges. Même lorsque la justice donne raison au bailleur, l'exécution du jugement reste complexe. Cette lenteur judiciaire décourage de nombreux propriétaires qui préfèrent parfois négocier des arrangements peu avantageux...

Pourtant, il existe une solution méconnue, mais redoutablement efficace : le bail authentique ou bail notarié. Selon le site officiel des Notaires de France, "le bail notarié est un acte authentique, rédigé et signé par le notaire et les parties". Son atout : en cas d'impayés, pas besoin de passer par les tribunaux. Comme l'explique le site notaires.fr, "grâce à la copie exécutoire que le notaire lui délivre, le bailleur pourra obtenir l'exécution forcée de l'engagement de son locataire" sans avoir besoin d'une décision de justice. Concrètement, comme le précise Tristan Dosik, expert en immobilier, "si le locataire ne paie pas, tu peux mandater un commissaire de justice pour saisir directement le loyer sur son compte bancaire ou son salaire. Pas besoin d'obtenir un jugement". Cette procédure permet de contourner les lenteurs judiciaires habituelles tout en offrant une sécurité juridique maximale.

Pour mettre en place ce dispositif, il suffit de prendre rendez-vous chez un notaire lors de la signature du bail. Les frais notariaux, généralement compris entre 200 et 400 euros, représentent un investissement dérisoire comparé aux risques financiers des impayés. "Je me suis toujours demandé pourquoi quasiment personne ne l'utilise ? Sans doute parce que personne n'en parle !", s'interroge Tristan Dosik dans un post LinkedIn. Notre conseil : renseignez-vous auprès de votre notaire dès votre prochain investissement locatif. Cette précaution pourrait vous éviter bien des désagréments !