Je suis avocat : ce document suffit à faire barrage aux squatteurs, mais peu de gens le font
Chaque année en France, plus de 120 logements font l'objet de demandes officielles de procédure pour squat auprès des préfectures. Pour protéger son logement, un avocat recommande de faire ceci à tous ses clients.
En France, de plus en plus de propriétaires découvrent que leur maison ou appartement est occupé par des inconnus. En 2021, l'Observatoire des squats a identifié 124 demandes de procédure auprès des préfectures en seulement cinq mois, pour des cas supposés de squat, dont une grande majorité débouche sur la restitution du logement au propriétaire. Pourtant, même lorsque la loi tente d'évoluer, notamment avec la procédure accélérée anti‑squat introduite par la loi du 27 juillet 2023, il reste souvent très difficile d'obtenir l'expulsion rapide des occupants : les délais restent longs, les démarches complexes, et il n'est pas rare de devoir attendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois pour exercer ses droits.
La méthode utilisée par de nombreux squatteurs est à la fois simple et redoutablement efficace. Il leur suffit généralement de contacter l'ancien fournisseur d'énergie du logement pour demander la mise du contrat à leur nom. Une démarche administrative en apparence anodine, mais qui leur permet ensuite de fournir une preuve d'occupation lorsqu'ils sont confrontés aux forces de l'ordre. Cette simple facture peut suffire à faire croire à une installation légitime, compliquant alors considérablement l'expulsion. Sans réaction rapide du propriétaire, la situation peut se figer pendant des semaines, au détriment de ses droits et de sa tranquillité. Pour se prémunir du risque de se faire squatter, un avocat a trouvé une solution simple et rapide.
C'est sur le réseau social Tiktok que Maître Dimitri Bougeard a partagé sa technique anti-squat. Il recommande à tous ses clients d'envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à son fournisseur d'énergie "pour lui indiquer qu'on lui interdit expressément de changer le nom de l'abonnement sans notre consentement et sans avoir vérifié que c'est bien nous qui en avons fait la demande". Une bonne manière de dissuader les squatteurs de prendre possession des lieux.
Au-delà de cette précaution administrative, plusieurs réflexes peuvent renforcer la protection d'un bien contre le squat : visiter régulièrement le logement, installer des dispositifs de télésurveillance, faire relever le courrier pour éviter de signaler une absence prolongée, ou encore informer les voisins pour qu'ils puissent donner l'alerte rapidement en cas de mouvement suspect. Enfin, pour les biens laissés vacants plusieurs mois, certains propriétaires choisissent de confier les clés à une personne de confiance ou de signer une convention d'occupation temporaire avec une association, afin d'éviter que le logement reste vide, et donc vulnérable.
