Les hôtels affichent ce panneau pour se couvrir alors qu'ils doivent rembourser leurs clients

De nombreux vacanciers se font surprendre au moment de quitter un établissement hôtelier. Après une nuit paisible à l'hôtel, ils découvrent que leur voiture garée sur le parking a été endommagée et les affaires personnelles volées. Mais lorsque vient le moment de demander réparation, l'hôtelier se retranche derrière un panneau bien visible dans le hall ou sur une clause mentionnée dans le contrat de réservation : le parking n'étant pas "surveillé", l'hôtel ne serait alors pas responsable. Pourtant, cette pratique est trompeuse et la loi dit clairement le contraire.

En effet, si le vol a lieu sur le parking de l'établissement, l'hôtelier est responsable, même si l'infraction a lieu sur un parking extérieur non gardé. Comme le rappelle Thomas Gonçalves, juriste à l'Institut national de la consommation (INC, l'éditeur de 60 Millions de consommateurs), "En France, l'hôtelier est présumé responsable des vols commis dans son établissement et ses dépendances, et donc sur ses aires de stationnement, qu'elles soient surveillées ou non". Cette responsabilité est prévue par l'article 1954 du code civil, qui s'applique automatiquement, sans que le client ait à prouver une faute. L'existence d'une affichette ou d'une clause limitative de responsabilité n'a aucune valeur juridique dans ce cas.

Le client victime d'un vol peut alors prétendre à une indemnisation à hauteur de 50 fois le prix de la nuit. Concrètement, cela signifie que pour une nuit facturée 100 euros, le montant maximal de réparation atteint 5000 euros. "L'indemnisation pourra être totale si vous pouvez prouver une faute de l'hôtelier ou d'un de ses employés et justifier du montant de votre préjudice (factures, photos…) ", ajoute le juriste. 

Pour mettre toutes les chances de son côté, le client doit d'abord déposer plainte et adresser une demande formelle d'indemnisation à l'hôtelier. Si celle-ci est refusée et que la demande de remboursement reste inférieure à 5000 euros, le client peut entamer une conciliation ou une médiation. En dernier recours, le tribunal judiciaire peut être saisi. Il est essentiel que les clients ne se laissent pas intimider par un simple panneau ou une mention dans un contrat : la loi leur est favorable. Mieux informés, ils peuvent faire valoir leurs droits et obtenir réparation.