Dans cette situation, le bail peut être résilié et vous avez 6 mois pour quitter les lieux
Un propriétaire a tout à fait le droit de récupérer son logement avant la date d'échéance du bail. Voici les motifs acceptés par la loi.
Les locataires sont généralement bien informés des règles s'ils souhaitent quitter leur logement. Il est en effet nécessaire de respecter un préavis, dont la durée est de trois mois lorsqu'il s'agit d'un logement loué vide, sauf exceptions (état de l'appartement, problème de santé éventuel, mutation professionnelle, etc.). Mais les propriétaires peuvent aussi donner congé à leur locataire, avant le terme du bail et selon des conditions bien précises.
Très souvent, le bailleur souhaite récupérer son logement, car il souhaite le vendre. Il s'agit d'un motif accepté par la loi, mais le propriétaire est tenu d'informer son locataire de ses intentions au moins six mois avant l'expiration du bail lorsqu'il s'agit d'un logement vide, et trois mois si le bien est meublé. Dans ce cas, le locataire est prioritaire s'il souhaite acheter le bien, maison ou appartement, et peut donc exercer son droit de préemption. Bien entendu, il existe des motifs permettant au propriétaire de résilier le bail. Et ces raisons sont souvent liées au comportement du locataire : dégradation du bien, défaut de paiement ou d'assurance, sous-location, utilisation du bien à d'autres fins, tapage, etc.
Mais il existe un autre motif, moins connu, qui permet au propriétaire bailleur de donner congé à son locataire. Ce dernier a alors six mois pour partir. Il s'agit du motif familial. Soit le propriétaire veut vivre dans le logement, soit il le destine à son compagnon ou à sa compagne, à ses parents ou encore à ses enfants. L'identité du futur occupant et le lien de parenté avec le propriétaire doivent être clairement notifiés au locataire. C'est la mésaventure qui est arrivée à Alice lorsqu'elle a reçu juste avant les vacances d'été un courrier recommandé de son propriétaire, lui indiquant qu'il souhaitait récupérer l'appartement pour y loger son fils et sa femme, alors enceinte.
"Il m'a annoncé que j'avais six mois pour trouver un autre logement ! Je ne l'ai pas très bien vécu, d'autant que j'étais très heureuse dans cet appartement", confie-t-elle. La jeune femme a également été confrontée à la difficulté à chercher un logement en plein été, alors qu'elle n'avait pas du tout prévu de mettre de l'argent de côté pour un déménagement. "Ça m'a mis la pression et j'ai cherché en vitesse, avec la crainte de me retrouver sans rien", explique Alice. Cette expérience désagréable l'a finalement poussée à concrétiser quelques mois plus tard son projet de devenir propriétaire, "pour me sentir réellement chez moi", conclut-elle.