La loi le confirme : un conducteur peut circuler avec 0 point sur son permis jusqu'à ce moment précis
Avoir un permis à zéro point ne le rend pas immédiatement invalide aux yeux de la loi.
Conduire avec un solde de points nul sur son permis de conduire : mission impossible ? Pas tout à fait. En France, une subtilité méconnue du système de retrait de points permet à certains automobilistes de continuer à prendre le volant légalement... même lorsque leur compteur affiche zéro, à condition que leur permis soit toujours valide.
En effet, la perte totale des points ne suffit pas, à elle seule, à rendre un conducteur hors-la-loi. Tant qu'un élément administratif précis n'intervient pas, aucune interdiction formelle de conduire ne peut être opposée. Et c'est bien là que se situe la clé : ce n'est pas le solde de points qui fait foi, mais la réception d'un courrier très spécifique.
Il s'agit de la lettre 48SI. Ce document, envoyé en recommandé avec accusé de réception, notifie officiellement l'invalidation du permis de conduire pour solde nul. Ce n'est qu'à compter de cette date de notification que l'automobiliste perd le droit de conduire. Avant cela, même avec 0 point, il reste techniquement en règle. Ce laps de temps entre l'effacement des points et la réception de la lettre 48SI peut parfois durer plusieurs semaines. Une zone grise durant laquelle le conducteur reste autorisé à circuler, tant que l'administration n'a pas régularisé la situation. En cas de contrôle routier, les forces de l'ordre peuvent consulter le fichier national du permis de conduire (FNPC) et constater que le solde est nul. Il faudra alors expliquer que la lettre en question ne vous a pas encore été adressée.
Mais attention : une fois le courrier reçu à domicile, le permis de conduire est automatiquement invalidé et vous n'avez plus le droit de prendre le volant. Le permis doit ensuite être restitué sous un délai de 10 jours à la préfecture. Si toutefois l'automobiliste continue de prendre la route, il risque deux ans de prison et une amende de 4500 euros avec confiscation du véhicule, selon l'article L224-16 du Code de la route.