Le fisc lance l'alerte : plus d'1 propriétaire sur 5 n'a pas fait cette déclaration obligatoire, il reste moins d'un mois
Les propriétaires concernés ne peuvent pas y échapper, cela doit figurer sur leur déclaration de revenus. Sinon le fisc les rattrapera !
Remplir sa déclaration de revenus, c'est loin d'être une partie de plaisir pour de nombreux contribuables. Entre les cases à ne pas oublier de cocher, les changements à signaler et les aides à réclamer selon sa situation, il est facile de s'y perdre. Et les propriétaires ne sont pas épargnés. Chaque année, ils doivent faire face à des démarches qui évoluent sans cesse : suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales, informations sur les locataires, changement de situation... Résultat, beaucoup passent à côté de certaines formalités obligatoires, notamment une qui est entrée en vigueur récemment.
Si vous êtes propriétaire, vous le savez : au moment de faire votre déclaration aux impôts, les démarches se multiplient. Il ne suffit plus de déclarer ses revenus, il faut aussi signaler certaines informations sur vos biens immobiliers. La nouveauté concerne les résidences secondaires ou les logements vacants. Depuis 2023, les propriétaires doivent déclarer les changements d'occupation de leurs biens sur le site impots.gouv.fr, dans la rubrique "Biens immobiliers". Il s'agit de préciser qui occupe le logement, le type d'occupation, ainsi que l'identité complète des occupants. Il faut aussi indiquer les dates de début et de fin d'occupation ou de vacance du bien.
Pour les locations saisonnières, d'autres précisions sont demandées : "le début de la période de location saisonnière et les modalités de gestion du bien (en propre ou contrat de location avec gestionnaire excluant toute utilisation personnelle), le SIREN du gestionnaire ou celui du propriétaire le cas échéant, l'éventuelle classification en meublé de tourisme", détaille le fisc. Le montant du loyer peut aussi être déclaré, mais cela reste facultatif.
Toutes ces informations sont demandées pour permettre au fisc d'"établir la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS), la taxe sur les locaux vacants (TLV) et la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)." La date limite pour faire cette déclaration d'occupation est fixée au 1ᵉʳ juillet 2025. Les propriétaires qui ne le font pas s'exposent à une amende de 150 euros, qui sera effective en 2026, a annoncé le gouvernement. Pour l'heure, ils sont encore 12 % à ne pas avoir rempli les cases demandées, selon la direction générale des Finances publiques (DGFiP). En 2024, près d'un propriétaire sur cinq n'a pas fait cette déclaration pourtant obligatoire !