Voici la somme à payer quand on ne déclare pas ses impôts à temps : "les intérêts de retard peuvent s'élever jusqu'à..."

Le fisc sanctionne les retards de déclaration pour n'importe quel contribuable. Et les pénalités ne sont pas minimes, loin de là !

Voici la somme à payer quand on ne déclare pas ses impôts à temps : "les intérêts de retard peuvent s'élever jusqu'à..."
© ipheung-123RF

Chaque année, des milliers de contribuables passent à côté de cette règle pourtant essentielle : même en l'absence de revenus, et même si l'on pense ne rien devoir, faire sa déclaration au fisc est obligatoire. Selon les derniers chiffres du ministère de l'Économie, en 2024, plus de 99% des particuliers ont rempli leurs obligations déclaratives. En revanche, à peu près 400 000 ménages ne l'ont pas fait et ils risquent des sanctions financières. En effet, beaucoup l'ignorent, mais un simple oubli ou un retard peut entraîner de lourdes pénalités. En général, le fisc ne fait pas de distinction : tout manquement est passible de pénalités, parfois lourdes, qui s'ajoutent à l'impôt dû. Pour rappel, cette année, la déclaration de revenus doit être envoyée au plus tard le 20 mai 2025 pour la version papier, et entre le 22 mai et le 5 juin 2025, en ligne, selon votre département.

Concrètement, le contribuable qui oublie de faire sa déclaration aux impôts, ou qui ne la fait pas dans les temps, risque tout d'abord de payer une majoration de 10 %. Elle est calculée non pas sur le montant du revenu imposable, mais sur le montant total de l'impôt dû, sans prendre en compte les acomptes et les prélèvements déjà versés. Cette majoration peut monter à 20% si la déclaration est réalisée dans les 30 jours suivant la mise en demeure envoyée par le fisc, et jusqu'à 40% si elle n'a pas été déposée après ce délai. Par exemple, pour une personne vivant seule, qui est propriétaire et dont le montant total de l'impôt dû est de 1 300 euros, la majoration sera de 1 430 euros (1300 x 10% = 130 ; 1300 + 130 = 1430). Si la personne ne paie pas dans les 30 jours, elle devra s'acquitter de 1 560 euros, et jusqu'à 1 820 euros si elle ne respecte pas le délai de la mise en demeure. Et ce n'est pas tout...

En plus de la majoration, des intérêts de retard sont aussi appliqués. "Ils s'élèvent à 0,20 % de l'impôt dû par mois de retard (soit 2,4 % sur 1 an)", indique le site du Service public. À savoir qu'il est possible de les éviter, "vous n'aurez pas d'intérêts de retard si vous avez alerté par écrit l'administration fiscale de vos interrogations lors du dépôt de votre déclaration", nous a expliqué le service presse de la Direction de l'information légale et administrative. 

Contactée, la direction générale des Finances publiques nous a également expliqué qu'une majoration de 80% peut être dressée si la personne a une activité occulte, c'est-à-dire "si elle ne déclare rien, mais qu'elle participe à l'économie informelle avec une activité cachée".