Je suis avocate et voici l'étape qu'il ne faut absolument pas négliger dans un divorce
Vous aurez ainsi plus de chances d'obtenir un bon jugement à la fin de la procédure de divorce.
Lors d'un divorce, beaucoup de personnes craignent d'être lésés et de ne pas obtenir une décision de justice assez juste. En général, les couples sur le point de se séparer redoutent de perdre la garde de leurs enfants, de voir leurs biens mal répartis ou de payer une pension trop élevée. Surtout lorsque la séparation est conflictuelle et que l'un des conjoints semble mieux préparé que l'autre. Pourtant, dans les deux parties, bien se préparer est essentiel pour défendre ses intérêts. Et dans cette procédure, une étape en particulier ne doit pas être sous-estimée.
Selon Maître Héloïse Kawaishi, celle-ci est souvent prise à la légère par les clients parce que pour eux "ce n'est pas le vrai divorce", explique-t-elle dans une vidéo sur son compte Tiktok, alias @heloisekawaishi. Sauf qu'en réalité, cette étape est essentielle pour préparer sa défense, mais aussi et surtout pour fixer les prétentions du client, autrement dit ce qu'il souhaite obtenir à l'issue de la procédure. Concrètement, en droit, cette étape s'appelle l'audience sur mesures provisoires.
"C'est à ce moment-là qu'on fixe le devoir de secours, les droits de garde, le montant de la pension alimentaire, etc", souligne l'avocate et médiatrice en droit de la famille. Le devoir de secours, c'est une obligation légale entre les époux de verser une aide financière si l'un des deux est dans le besoin. Cela est valable même en cas de procédure de divorce. Dans ce cas précis, ce devoir se traduit par le versement d'une pension alimentaire durant les démarches, afin d'assurer un niveau de vie minimum au conjoint le plus vulnérable.
Une fois le divorce prononcé, cette obligation disparaît et peut être remplacée, si nécessaire, par une prestation compensatoire. C'est justement là tout l'intérêt de prendre au sérieux l'audience sur mesures provisoires. "S'il y a un déséquilibre financier, entre les époux, les femmes auront droit à un devoir de secours. Le devoir de secours, c'est une somme qui est allouée par l'époux qui gagne le plus à l'époux qui gagne le moins au cours de la procédure du divorce. C'est une mesure provisoire qui est donc temporaire, et qui ensuite est convertie en prestation compensatoire lors du prononcé du divorce", détaille Maître Héloïse Kawaishi. Le montant de la prestation est fixé en fonction des besoins de l'époux concerné et des ressources de l'époux qui doit la verser.
C'est précisément là tout l'intérêt de prendre au sérieux l'audience sur mesures provisoires. L'enjeu peut même être crucial. "Si vous obtenez une bonne décision en mesures provisoires, vous aurez plus de chances d'obtenir une bonne décision en divorce à la fin, au moins d'un point de vue financier", précise l'avocate. Le client connaît ainsi de ses droits, ses soutiens financiers et optimise aussi ses chances d'aboutir à un jugement assez équitable !