En 2025, cette taxe augmente encore pour les propriétaires : comment y échapper ?
Il y a deux ans, la hausse était de 8%. Cette année, elle sera moindre, mais cela risque quand même d'impacter le budget de nombreux Français.
La plupart des propriétaires immobiliers doivent s'acquitter de taxes, comme la taxe foncière, qui représente souvent une charge financière importante. Cette obligation peut même devenir une source d'agacement pour certains, surtout lorsque les montants augmentent d'une année à l'autre. Malheureusement, certains propriétaires n'ont pas que la taxe foncière à régler. Ils doivent aussi faire face à d'autres prélèvements obligatoires, c'est le cas notamment de la taxe d'aménagement.
Cette taxe est un impôt que les propriétaires doivent payer lorsqu'ils construisent, reconstruisent ou agrandissent leur maison. Elle s'applique aussi pour des projets comme l'installation d'une piscine, d'un abri de jardin ou d'un garage. Son montant est calculé en fonction de la surface créée, du type de construction et des taux fixés par les collectivités territoriales. Elle est payée en une ou deux fois au cours de l'année, selon son montant. Celui-ci est d'ailleurs revalorisé chaque année au 1ᵉʳ janvier en prenant en compte le dernier indice du coût de la construction (ICC).
En 2023, la taxe d'aménagement a ainsi subi une hausse de 8%, l'an dernier, elle était de 3,4% et cette année, elle augmente une nouvelle fois à hauteur de 1,7%. Les propriétaires concernés sont ceux qui comptent faire de gros travaux d'aménagement nécessitant un permis de construire, un permis d'aménagement ou une déclaration préalable de travaux. Par ailleurs, "la taxe d'aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m² et d'une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves", détaille le site du ministère de l'Économie. Selon les travaux réalisés, certains propriétaires peuvent donc échapper à cette taxe ou tout du moins bénéficier d'un abattement. Par exemple, si la construction est un petit abri de jardin d'une superficie de 5 m² ou moins, et qu'il n'est pas soumis à une autorisation préalable, alors le propriétaire n'est pas assujetti à la taxe.
De même pour "les reconstructions à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans" suite à un sinistre, "les constructions et aménagements prescrits par un plan de prévention des risques sous certaines conditions", précisent les autorités. D'autres constructions spécifiques peuvent également permettre d'obtenir un abattement de 50%. Dans tous les cas, il vaut mieux se renseigner en amont du projet pour ne pas avoir de mauvaises surprises...