Pour ce type d'arnaque, votre banque est tenue de vous rembourser quoi qu'elle dise
Beaucoup de personnes ne savent pas qu'elles peuvent demander à leur banquier d'être remboursées. La justice est même de leur côté !
La plupart des victimes d'arnaques ignorent souvent les recours qui existent pour tenter de récupérer leur argent. Qu'il s'agisse d'un paiement en ligne frauduleux ou d'une fausse annonce, beaucoup ne savent pas qu'elles peuvent, par exemple, contester une transaction auprès de leur banque ou déposer une plainte en ligne sur la plateforme Cybermalveillance.gouv.fr. En général, le fait de ne pas connaître ses droits ralentit les démarches et joue en faveur des escrocs. Parmi les recours possibles, l'un d'eux pourrait être d'une grande aide à de nombreuses victimes. Celui-ci s'applique en particulier pour les victimes de l'arnaque aux faux conseillers.
À force d'en entendre parler, vous connaissez sans doute la technique utilisée. Les malfrats contactent leurs victimes par téléphone en se faisant passer pour un employé de leur banque, prétextant une activité suspecte sur leur compte. Ils manipulent ensuite leurs cibles pour obtenir des informations confidentielles ou les inciter à effectuer des virements vers un compte soi-disant sécurisé, qui appartient en réalité aux arnaqueurs. Un véritable fléau, surtout lorsque l'on sait qu'en 2023, ce type d'arnaque a représenté 379 millions d'euros, selon les chiffres de la Banque de France.
Face à cette escroquerie, les victimes peuvent obtenir contre toute attente un remboursement de la part de leur banque. L'un des journalistes du magazine spécialisé 60 Millions de consommateurs (N°608, décembre 2024) a enquêté sur ce recours, parfois ignoré par les établissements bancaires, qui invoquent souvent la "négligence grave" de la victime. Or, pour que ce soit recevable, la banque doit le prouver, ce qui n'est pas toujours évident.
Si la victime a conservé toutes les preuves de l'arnaque (numéro de téléphone de la banque utilisé, messages ou mails reçus, ordre de virement bancaire, relevé de paiements) et qu'elle a déposé plainte dans un commissariat de police ou une gendarmerie, il n'y a pas de raison que le remboursement sans délai lui soit refusé. Les décisions de justice en France montrent d'ailleurs que la loi est du côté des victimes.
Comme l'explique notre confrère, il y a une référence à utiliser : l'article L133-18 du Code monétaire et financier. "En cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse au payeur le montant de l'opération non autorisée immédiatement après avoir pris connaissance de l'opération ou après en avoir été informé, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant", indique la loi. Sauf encore une fois si le client a commis une négligence.
