Les allocataires qui ne respectent pas cette règle peuvent perdre jusqu'à 80 % de leur aide mensuelle

En France, il existe de nombreuses aides pour aider les foyers modestes. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions, par exemple ne pas dépasser un certain revenu. Il est exigé des demandeurs qu'ils fournissent les bons renseignements et, en cas de mauvaise déclaration, les aides peuvent être abaissées ou retirées. Et pour certaines, il n'y pas que le fait de mal remplir la fiche de renseignement qui peut entraîner une sanction.

C'est le cas notamment pour le revenu de solidarité active (RSA), versé mensuellement par la Caisse des allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Cette aide est un peu particulière, puisqu'il s'agit d'une allocation nationale, mais les départements qui la versent, peuvent fixer certaines conditions. En plus d'apporter un coup de pouce financier, le RSA est assorti d'une aide pour trouver un emploi. Cela peut se traduire par des réunions de groupe, des rendez-vous avec un conseiller, etc, qui ne sont pas facultatifs. Ainsi, si les bénéficiaires ne se présentent pas aux convocations, le département peut leur retirer partiellement ou totalement cette aide.

En effet, depuis le 24 octobre 2024, le département du Nord a décidé d'alourdir les sanctions. Jusqu'à présent, un allocataire se voyait retirer 100 euros du montant du RSA en cas d'absentéisme, mais il peut désormais perdre jusqu'à 80 % de l'aide. Pour le moment, le versement est redonné de façon rétroactive si le bénéficiaire recommence à répondre à ses obligations, mais le président du Conseil départemental, Christian Poiret, précise à La Voix du Nord vouloir également changer cela.

À noter que le Nord n'est pas le seul département à sanctionner les bénéficiaires du RSA s'ils ne respectent pas leurs obligations. La punition dépend de chacun, mais il s'agit généralement d'une réduction ou d'une suspension de l'aide, voire d'une radiation. C'est le cas par exemple dans les Bouches-du-Rhône, en Savoie, en Corse ou encore en Charente-Maritime, comme on peut le lire sur les sites dédiés de chaque département.

Les allocataires dont l'aide est réduite ou supprimée ont différents recours, et c'est ainsi que, en juin 2024, le tribunal administratif de Lyon est revenu sur la décision du département du Rhône de supprimer le RSA d'une femme qui ne s'était pas présentée à une réunion d'information, rapporte Actu Lyon. Il avait été estimé que son absence n'était pas justifiée par un "motif légitime". Or, le tribunal a estimé que, même si elle n'avait pas prévenu en amont, la raison de son absence était bien légitime, puisqu'elle était convoquée au tribunal pour enfants à ce moment-là.