Ces propriétaires peuvent être exonérés de taxe foncière pendant 5 ans
Impôt local payé par les propriétaires d'un bien immobilier, la taxe foncière a beaucoup augmenté ces dernières années. Mais certains peuvent ne pas la payer pendant 3 ou 5 ans sous certaines conditions.
Selon l'Observatoire national des taxes foncières, la taxe foncière a connu une forte augmentation de 32,9 % en moyenne entre 2013 et 2023 soit une hausse quatre fois supérieure à celle des loyers et deux fois supérieure à celle de l'inflation. Ce sont des villes situées en Savoie, en Haute-Corse, dans les Pyrénées-Orientales et en Essonne qui ont connu les plus fortes augmentations au cours des 10 dernières années.
En ce qui concerne les grandes villes, Paris occupe la tête du classement de la plus forte hausse avec 83 % sur une période de dix ans en raison principalement de l'augmentation du taux communal en 2023 et de la hausse des bases locatives. La capitale est suivie par Strasbourg (52 %), Limoges (51,8 %), Grenoble (49,5 %) et Nantes (48 %). Les propriétaires sont donc de plus en plus taxés, mais certains d'entre eux peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle de la taxe foncière si leur logement a fait l'objet de travaux d'économies d'énergie et s'il se situe dans une commune qui a choisi de mettre en place cette mesure.
Leur logement doit avoir été terminé avant le 1ᵉʳ janvier 1989 et avoir fait l'objet de travaux favorisant les économies d'énergie ou avoir été achevé après le 1ᵉʳ janvier 2009 et offrir un niveau de performance énergétique supérieur à celui prévu par la législation. D'autre part, le montant total des dépenses liées aux travaux doit être de 10 000 euros au cours de l'année précédant l'application de l'exonération ou 15 000 euros au cours des trois années précédant l'application de l'exonération. Les travaux doivent concerner la pose de matériaux d'isolation thermique, d'une pompe à chaleur, d'un système d'aération VMC double-flux ou encore d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire. Cette exonération est de 3 ans pour les logements construits avant le 1er janvier 1989 et de 5 ans pour ceux construits après le 1ᵉʳ janvier 2009.
Pour en profiter, vous devez remplir une déclaration sur papier libre indiquant la date d'achèvement de votre logement, la nature et le montant des dépenses, auprès du service des impôts dont vous dépendez et maximum 90 jours après la fin de vos travaux. Si la demande est acceptée, l'exonération de la taxe aura lieu l'année suivant celle durant laquelle ont été réglés le montant de vos travaux. Attention cette exonération ne concernera que les logements de plus de 10 ans à partir de 2025.
