Tout le monde le fait en voyant de l'argent, mais ce n'est pas légal (vous risquez 1500 euros d'amende)

On est tous des citoyens honnêtes et pourtant, lorsqu'on est confronté à cette situation, on réagit tous plus ou moins de la même manière. Mais la loi est claire et impose une certaine conduite, qui, selon les cas et surtout le montant de la somme repérée, est respectée ou non. Et cela nous est tous déjà arrivés, principalement dans la rue ou un lieu public. Alors que faire lorsqu'on trouve de l'argent par terre ? Peut-on considérer qu'il nous appartient et à partir de quel montant ?

Bien sûr, si la personne qui marche devant nous fait tomber un billet dans la rue et qu'on le voit faire, la plupart d'entre nous l'interpellerait pour lui rendre cette somme. C'est aussi dans ces moments-là que l'on distingue les personnes honnêtes et malhonnêtes (celles qui empocheraient la somme discrètement sans rien dire à personne). Mais parfois, on peut tomber sur une ou plusieurs pièces, un billet ou même une liasse. Et s'il n'y a rien ni personne autour, on a tendance à garder ce que l'on a trouvé, avec le sentiment d'avoir gagné au loto ! 

Pourtant, la loi interdit de conserver l'argent trouvé par terre, et ce, quel que soit le montant. Vous devez légalement remettre la somme au commissariat de police le plus proche ou à la gendarmerie, dans un délai de 24 heures. Ces derniers pourront déterminer la provenance de cette somme et, dans certains cas, mener une enquête (notamment lorsque le montant est important). S'il n'y a rien de suspect dans tout cela, l'argent est alors remis à la municipalité qui se chargera de trouver le propriétaire pour lui restituer son bien. 

Selon l'article 2276 du Code civil, le propriétaire dispose de trois ans pour réclamer un objet perdu. S'il ne le fait, ce n'est qu'au terme de cette période que le bien vous appartient. Par ailleurs, tout dépend des mairies : certaines conservent l'argent durant un an. À Paris, les objets estimés à 100 euros sont conservés pendant trois mois et durant un an au-delà de cette somme.

Si vous ne restituez pas l'argent que vous avez (par chance) trouvé dans la rue, sachez que vous risquez une amende de 1500 euros et un an de prison, puisque vous pourriez être poursuivi pour "refus de collaborer". Enfin, attention à ne pas confondre une somme d'argent trouvée dans la rue, et une liasse de billet caché ou enterré qui pourrait alors être considéré comme un "trésor". Car les conditions sont bien différentes : selon l'article 716 du Code civil, la somme devra être divisée à parts égales entre celui qui l'a trouvé et la personne à qui appartient le terrain dans lequel le trésor était caché.