Dans ces situations, est-il autorisé de s'arrêter sur une bande d'arrêt d'urgence ?

Le code de la route est clair : l'arrêt, le stationnement et la circulation sur la bande d'arrêt d'urgence sont strictement interdits, sauf en cas de nécessité absolue. Et dans ces situations ?...

Dans ces situations, est-il autorisé de s'arrêter sur une bande d'arrêt d'urgence ?
© phanuwatnandee

S'arrêter, stationner et circuler sur une bande d'arrêt d'urgence est strictement interdit par le code de la route, sauf en cas de "nécessité absolue". Selon l'article R.412-8, le conducteur encourt une amende de 4ᵉ classe, soit 135 euros, avec trois points de retrait, et s'expose à une peine complémentaire de suspension de son permis de conduire. Ces bandes d'arrêt d'urgence sont en effet réservées aux véhicules de police et de gendarmerie, aux camions de pompiers et SAMU, aux dépanneuses, ainsi qu'à tous les véhicules de secours qui ont besoin d'arriver au plus vite sur les lieux de prise en charge. Les automobilistes qui rencontrent une urgence médicale, qui ont une panne ou qui viennent de subir un accident se garent bien évidemment sur le bas-côté de l'autoroute. 

Ces règles claires ne sont pourtant pas toujours respectées, puisqu'on voit souvent des automobilistes y circuler simplement pour gagner quelques minutes de temps dans les embouteillages ou pour des raisons qui ne semblent pas vraiment correspondre à des urgences. "Je vois de plus en plus de voitures garées sur les bandes d'arrêt d'urgence pour une envie pressante", nous confie Marie, 37 ans. 

À l'inverse, certaines situations peuvent porter à confusion. Si l'automobiliste peut patienter jusqu'à la prochaine aire d'autoroute pour aller aux toilettes, que faire en cas de somnolence, ou si une abeille se trouve dans l'habitacle du véhicule, rendant la conduite dangereuse ? Qu'en est-il si le bébé situé à l'arrière vomit ou si notre enfant détache sa ceinture de sécurité ? "Cela relève aussi de l'appréciation des forces de l'ordre" qui passeraient à l'endroit où le véhicule s'est arrêté, nous confirme la Sécurité routière, qui précise les cas où la jurisprudence a déjà reconnu un arrêt comme "nécessité absolue" sans sanctionner le stationnement sur la bande d'arrêt d'urgence.

Ce fut le cas par exemple, en février 2016, lorsque le conducteur s'y est arrêté après avoir entendu "un bruit suspect sur son véhicule". "Une telle vérification s'avère appropriée, compte tenu de l'incertitude dans laquelle se trouvait le conducteur, et du risque de provoquer un accident grave consécutif à un possible incident mécanique. Dans ces conditions, la décision de s'arrêter sur la bande d'arrêt d'urgence répond bien à la notion de nécessité absolue contenue dans l'article R 427-7, et aucune faute ne peut être reprochée". Parmi les autres raisons autorisées : le mal des transports, notamment lorsque l'enfant du conducteur était sur le point de vomir dans la voiture.