Ces stickers en vente sont pourtant interdits : les automobilistes qui les collent sont tous en infraction
Beaucoup de conducteurs croient être dans leur droit en achetant des autocollants pour leur voiture. Cependant, utiliser un certain type de stickers est illégal et peut coûter une amende de 135 euros.
En France, il est assez courant de voir des autocollants collés sur les voitures. De nombreux automobilistes affichent fièrement leurs passions avec des stickers à même leur carrosserie. Ces petits accessoires peuvent s'acheter un peu partout, on en retrouve d'ailleurs pour tous les goûts et tous les prix. Habituellement, les propriétaires les apposent à l'arrière de leur véhicule, sur le coffre ou parfois même sur la plaque d'immatriculation.
Parmi tous les stickers pour voiture qui existent, il y en a un qui est très répandu : il s'agit du sticker régional. De forme rectangulaire, ce type d'autocollant est conçu pour s'adapter aux dimensions des plaques d'immatriculation modernes. Il arbore généralement le numéro du département accompagné d'un symbole régional, comme le drapeau breton ou la tête de Maure pour la Corse. Une fois collé, il s'intègre si bien sur la plaque d'immatriculation qu'il est parfois difficile de remarquer que c'est un élément ajouté. Un phénomène qui a pris de l'ampleur avec la réforme du système d'immatriculation des véhicules en 2009, qui a introduit un nouveau format pour toutes les voitures.
Dorénavant, tous les véhicules, qu'ils soient neufs ou d'occasion, doivent porter un numéro unique. Ce dernier est formé d'une combinaison alphanumérique incluant deux lettres, un tiret, trois chiffres, un autre tiret, puis encore deux lettres. Les nouvelles plaques d'immatriculation affichent également un "identifiant territorial" obligatoire, qui inclut le numéro du département et le logo de la région correspondante.
Avec cette nouvelle réglementation, certains conducteurs sont tentés de personnaliser cette partie de la plaque en y apposant par-dessus un autocollant. En principe, "le propriétaire du véhicule peut à tout moment modifier les identifiants 'région - département' en changeant les plaques (...) chez un professionnel", explique l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) sur son site. Cependant, il n'a pas le droit de coller un autocollant.
En effet, d'après l'arrêté du 9 février 2009, la loi stipule clairement qu'"il est interdit de modifier les plaques d'immatriculation ou d'y rajouter un élément". La pratique de coller un sticker régional est donc bien illégale. Ainsi, lors d'un contrôle routier, si un autocollant est apposé sur votre plaque minéralogique, vous pourriez être sanctionné d'une amende de quatrième classe de 135 euros, pouvant atteindre jusqu'à 750 euros en cas de majoration.
