Ces 9 allocations familiales ne seront bientôt plus versées à tout le monde
De nombreux bénéficiaires ne pourront plus percevoir ces prestations familiales qui voient leurs conditions de versement modifiées. Voici ce qui va bientôt changer.
Les allocations familiales versées par la Caf sont une aide précieuse pour les jeunes parents, notamment pour l'accueil d'un bébé, la scolarisation d'un enfant, le logement ou encore pour les familles nombreuses... Chaque année, ces prestations sociales sont revalorisées, et leur montant augmente en fonction de l'inflation. Au 1ᵉʳ avril 2024, la plupart de ces aides sont revalorisées de 4,6% par rapport à l'année précédente. Mais l'an prochain, c'est une autre modification qui pourrait bien mettre fin au versement de ces aides pour de nombreux bénéficiaires, puisque les conditions d'attribution de neuf prestations sociales changent, selon un décret publié au Journal officiel du 21 avril 2024.
En effet, dès le 1ᵉʳ janvier 2025, il faudra résider au minimum 9 mois par an en France au cours de l'année civile du versement des prestations (au lieu de 6 mois jusqu'alors), pour percevoir des prestations familiales et bénéficier du minimum vieillesse, précise le site de l'administration française. Ces 9 mois obligatoires peuvent être ou non consécutifs pour avoir droit à ces aides. Il n'y a en revanche pas de condition de nationalité.
Alors, quelles sont les prestations sociales concernées ? Les conditions d'attribution changent tout d'abord pour les bénéficiaires du minimum vieillesse (ou ASPA), qui s'élève en 2024 à 1 012,02 euros par mois pour une personne seule, et à 1 571,16 euros par mois pour un couple. Les nouveaux critères de résidence s'appliquent aussi pour neuf prestations sociales destinées aux familles à savoir : la prestation d'accueil du jeune enfant, les allocations familiales versées dès la naissance du deuxième bébé, le complément familial (dès 3 enfants) ; l'allocation de logement régie par les dispositions du livre VIII du code de la construction et de l'habitation ; l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ; l'allocation de soutien familial ; l'allocation de rentrée scolaire ; l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant ainsi que l'allocation journalière de présence parentale.
À noter que certaines aides ne sont pas concernées par ce nouveau décret. C'est notamment le cas de la protection universelle maladie (Puma) qui permet aux bénéficiaires d'être pris en charge pour leurs frais de santé sans rupture de droits. Des conditions de résidence sur le territoire français sont tout de même requises : il faut habiter en France au moins trois mois pour ouvrir ses droits, puis au moins 6 mois dans l'année.