Cette démarche administrative ne peut être faite qu'une fois dans sa vie : les demandes explosent depuis 2 ans
Depuis la loi Vignal du 2 mars 2022, qui a considérablement simplifié cette procédure avec une déclaration à l'état civil, des centaines de milliers de Français ont pu profiter de cette démarche, qui ne peut être faite qu'une seule fois.
C'est une démarche administrative qui change la vie de nombreux Français, et qui ne peut être effectuée qu'une seule fois dans sa vie. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Vignal en mars 2022, et jusqu'à décembre 2023, 144.100 personnes ont déjà bénéficié cette procédure simplifiée, soit trois fois plus que pendant la période précédente, précise une nouvelle étude de l'Insee. Cette loi a en effet permis aux personnes majeures de faciliter grandement la procédure de changement de nom de famille (ou de naissance), en effectuant une simple déclaration à l'état civil.
Depuis deux ans, il est en effet possible de remplacer le nom de son père par celui de sa mère, et inversement, ou d'ajouter le nom du deuxième parent au premier nom dans l'ordre de son choix. Si une personne porte déjà les noms de ses deux parents, elle peut également en supprimer un. Cette nouvelle loi a ainsi multiplié par plus de trois les changements de nom de famille, entre le 1ᵉʳ août 2022 et le 31 décembre 2023, avec 144.100 personnes nées en France, contre 44.000 personnes ayant fait cette démarche sur la période précédente entre le 1ᵉʳ mars 2021 et le 31 juillet 2022. Deux fois sur trois, le changement de nom consiste en la substitution d'un nom par un autre. L'ajout d'un deuxième nom accolé au nom initial arrive ensuite, mais est trois fois moins fréquent.
Cette procédure simplifiée, gratuite et validée environ en un mois, a surtout changé la vie de nombreux Français, à commencer par les mamans solos, divorcées, dont les enfants portent le nom du père et qui sont contraintes de justifier leur maternité à chaque démarche administrative en présentant leur livret de famille. Selon l'Insee, le changement de nom concerne le plus souvent des jeunes de moins de 30 ans, et il s'agirait d'un remplacement du nom du père par celui de la mère. Même cas de figure lorsqu'il s'agit d'ajouter un deuxième nom accolé au premier : "il est probable qu'il s'agisse plus souvent de celui de la mère", précise l'Institut.
Attention : cette procédure simplifiée (différente du nom d'usage que l'on porte en se mariant ou d'une francisation) ne peut être faite qu'une seule fois au cours de votre vie. Par ailleurs, si votre enfant a moins de 13 ans, l'autre parent doit être informé de votre changement de nom. Les plus de 13 ans doivent donner leur accord pour que leur nom de famille soit modifié et si l'enfant ne le souhaite pas, il peut alors conserver son nom de famille.
Rappelons que dans d'autres situations, il est possible de passer par une procédure par décret pour motif légitime (une démarche plus longue et payante) notamment lorsque le nom de famille est difficile à porter (un nom péjoratif ou une sonorité jugée ridicule) ou lorsque le nom a été rendu célèbre dans les médias et est porteur d'une mauvaise réputation par exemple.