La donation entre époux peut être irrévocable

La loi permet à deux époux d'effectuer des dons entre eux. La procédure est identique à celle d'une donation classique. En revanche, si le don se fait du vivant des deux époux, il est irrévocable même en cas de divorce ou de naissance par la suite.

Il existe aussi une donation au dernier vivant. Cette démarche permet d'assurer à l'un ou l'autre des deux conjoints de recevoir réciproquement leur patrimoine en cas de décès. Cette formulation relativement large peut être rédigée dès la rédaction du contrat de mariage par exemple, sans que le couple ait déjà un patrimoine constitué. Pour que la donation au dernier vivant soit valable, elle doit être consignée dans un acte unique rédigé par un notaire et signé par les deux époux. Ce choix peut être modifié ou annulé à tout moment. Ce qui permet de tenir compte d'une naissance ou d'un divorce.