Le projet de loi contre la pédophilie à l'école adopté par le Parlement

Suite aux affaires inadmissibles de pédophilie dans les établissements de Villefontaine en Isère et à Orgères, près de Rennes, le gouvernement avait déposé en avril dernier une proposition de loi visant à interdire toute activité professionnelle ou bénévole au contact d'enfants, aux personnes qui auraient été condamnées pour pédophilie, et à faciliter l'information entre l'administration et les services judiciaires.

La semaine dernière, le Parlement a définitivement adopté le nouveau dispositif de transmission d'informations, de la justice vers les administrations en cas d'infractions graves sur mineurs, notamment à caractère sexuel. "Cette loi permet de garantir la sécurité des enfants tout en préservant la présomption d’innocence pour les personnels exerçant une activité au contact habituel des mineurs", précise le gouvernement dans un communiqué. 

15 recommandations pour améliorer la communication. Parmi les propositions visant à améliorer la communication des informations entre la justice et l'éducation nationale, le texte précise que le procureur de la République peut informer les administrations ou organismes compétents des poursuites, au moment de la mise en examen ou lors de la condamnation. De plus, en cas de contrôle judiciaire avec l'interdiction de la personne concernée d'entrer en contact avec des mineurs, l'administration doit être au courant de cette décision dès la condamnation. Rappelons que dans la précédente affaire de pédophilie à Rennes, le professeur d'EPS avait déjà été condamné par la justice. Aussi, si l'information avait circulé dès le départ, ces différents cas ne se seraient pas reproduits.

Enfin, la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, et la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christiane Taubira, qui se réjouissent du vote du Parlement, travaillent également à la mise en place d'outils et de dispositifs nouveaux : "boîtes fonctionnelles dédiées et sécurisées, guide d’application, mise en place de référents "Justice" dans chaque académie et de référents "éducation nationale" dans chaque tribunal de grande instance nommées et formés conjointement".