Pensions alimentaires : comment mieux partager les charges des couples divorcés ?

En 2008, plus de 150.000 décisions de justice impliquant le versement d'une pension alimentaire ont été rendues. Mais le montant n'est pas toujours équitable entre les couples séparés. C'est ce que relève France Stratégie à travers une analyse intitulée "Comment partager les charges liées aux enfants après une séparation", et publiée ce jeudi.

Le coût des enfants plus élevé pour le parent qui n'en a pas la garde. Selon France Stratégie, le budget total des couples vivant sous le même toit atteint 22% de leur niveau de vie hors enfants (partage des frais, du loyer, de l'achat de vêtements, etc). Il passe alors à 16% pour le parent qui obtient la garde de l'enfant en cas de séparation, contre 31% pour celui qui ne voit ses enfants qu'un week-end sur deux et pendant les vacances. D'après le barème indicatif fixé par le ministère de la Justice, c'est donc celui qui verse la pension alimentaire qui est le plus souvent perdant. Dans 73% des cas, la garde étant obtenue par la mère, ce déséquilibre est alors bien connu des pères.

A quoi est dû cet écart ? L'organisme de réflexion et de recommandations rattaché à Matignon estime que la législation socio-fiscale ne prend pas en compte la situation des couples séparés. Par exemple, pour un couple ayant deux enfants de moins de 14 ans et dont les revenus des parents sont de 1,5 Smic chacun, l'avantage socio-fiscal sera de 4 225 euros pour le parent ayant la garde de l'enfant, contre 557 euros pour le non-gardien. Ainsi, les parents qui s'occupent de l'enfant au quotidien perçoivent davantage de prestations sociales et paient moins d'impôts que ceux qui versent une pension alimentaire. Et le barème ne prend pas en compte toutes ces données. Il est en effet établi en fontion du niveau de dépense du parent non-gardien avant le divorce, en se référant à ses revenus et non pas celui de l'autre parent ayant la garde de l'enfant, même si ce dernier est plus aisé. 

Comment mieux équilibrer le coût pour les parents ? Les auteurs de l'analyse émettent quelques recommandations afin de mieux partager les frais et de permettre "un niveau de vie égal pour les deux parents". Ils proposent trois alternatives :

• Modifier la législation socio-fiscale pour qu’elle prenne mieux en compte la situation des parents séparés ;
• Modifier la table de référence pour le calcul des pensions alimentaires ;
• ou proposer aux juges et aux parents un outil permettant de simuler la situation financière des deux ménages issus de la séparation, en intégrant l’impact du système sociofiscal.