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Commune ou l'intercommunalité
Mutualité sociale agricole (MSA)
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La communauté de communes exerce des compétences obligatoires et des compétences optionnelles, ainsi que des compétences supplémentaires qui lui sont transférées par les communes membres.
La loi prévoit, pour la création des EPCI à fiscalité propre, le transfert d’un minimum de compétences obligatoires et optionnelles. Depuis le 1er février 2017, la Communauté de communes a absorbé au sein de ses services et de ses nouvelles compétences le Syndicat Intercommunal Scolaire (S.I.S).
C'est donc à la communauté de communes qu'incombe maintenant la construction, les actions et les projets d'une politique de jeunesse intercommunale.
L'équipe est composée d'une directrice titulaire d'un dîplome d'Educateur de jeunes enfants, d'une directrice adjointe titulaire d'un diplôme d'Infirmière, un infirmier et d'un CAP petite enfance
Aucune condition d’activité professionnelle ou assimilée des deux parents ou du parent unique, ni de durée de présence, ni de fréquence n’est exigée.Les enfants de parents en situation de précarité (dont la participation familiale est strictement inférieure à 1 euro de l’heure) ou engagés dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle et dont les ressources sont inférieures au plancher CAF doivent pouvoir accéder à une place d’accueil.L’admission de l’enfant est décidée par l’équipe de direction et en accord avec la cheffe de pôle.Avant chaque inscription définitive, un entretien est programmé avec les parents.Certificat médical d’admission :L’admission de l’enfant est subordonnée à la présentation d’un certificat médical daté de moins de deux mois attestant de l'absence de toute contre-indication à l'accueil en collectivité. Ce certificat est remis au moment de l'admission et au plus tard dans les quinze jours suivant l'admission. Les parents doivent également présenter une copie des documents attestant du respect des obligations vaccinales, conformément aux dispositions de l'article R. 3111-8. Pour l’enfant de moins de 4 mois, l’examen médical sera réalisé par le médecin du multi-accueil.Pour les enfants en situation de handicap :Ils sont accueillis dans la structure après un entretien avec la directrice et le médecin de l’établissement afin de garantir à l’enfant les meilleures conditions d’accueil. L’établissement travaille en partenariat avec Hand’avant 66. Un protocole d’accueil sera mis en place.L’établissement s’engage à respecter « La Charte de la laïcité de la branche famille ». L’engagement conjoint est formalisé par un contrat signé par les parents de l’enfant et le représentant de l’établissement.
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