Un bébé né sans identité à cause du Covid-19

A Marseille, un bébé n'a pas pu être déclaré dans les temps après sa naissance, car ses deux parents ont été testés positifs au coronavirus. Résultat : l'enfant n'a pas d'identité, ni de sécurité sociale.

Un bébé né sans identité à cause du Covid-19
© Inara Prusakova-123rf

A la naissance d'un bébé, les parents ont cinq jours pour déclarer leur enfant à l'administration. Un délai beaucoup trop court pour les parents d'une petite fille (Noa, née le 7 octobre) qui ont été tous les deux testés positifs au covid-19 la veille du terme de la grossesse. Aussi, lorsque la maman est positive au coronavirus, l'accouchement se fait à l'isolement, selon le protocole sanitaire en vigueur en cette période de crise sanitaire. Ruben, le papa, n'a donc pas pu y assister, lui aussi malade, précise le quotidien La Provence. Il n'a pas non plus voulu prendre le risque de contaminer d'autres personnes en se rendant à la mairie pour déclarer le prénom et la naissance de sa fille. Il a donc préféré attendre le délai d'isolement de sept jours, et faire de nouveau un test, qui était cette fois négatif. 

"Ma fille n'a pas d'identité"

Il se précipite alors à l'état civil pour finaliser les papiers et la déclaration de naissance, mais on lui répond qu'il est "hors délai d'un jour", soit à J+6 après l'accouchement. Dans ce cas, c'est le tribunal qui doit prendre le relai, et les délais peuvent être longs, "entre 6 à 8 mois", lui précise la mairie. "Ma fille n'a toujours pas à ce jour d'identité légale, elle n'a pas de sécurité sociale, elle n'a aucun droit social ou administratif. Ma femme, qui doit par exemple reprendre un travail bientôt ne peut pas, parce qu'elle ne peut laisser notre fille à personne. Pas de crèche, pas d'assistante maternelle, rien, c'est-à-dire qu'on est obligé de la garder tout le temps avec nous" témoigne le papa. Son avocat, Me Hervé Seroussi, réclame que ce type de dossier puisse être audiencé rapidement, en cette période de coronavirus. "L'état civil a envoyé un mail au parquet de Marseille pour savoir s'il pouvait faire une exception au vu de la situation sanitaire, mais n'a obtenu qu'un refus. De nombreuses démarches administratives doivent se faire dans un délai très court, mais rien n'est prévu pour les circonstances exceptionnelles", déplore-t-il. Quant au père, il n'a fait qu'appliquer les règles d'isolement. "J'ai reçu un coup de fil de la sécurité sociale me demandant de rester sept jours chez moi à l'isolement, ce que j'ai fait. Je pensais naïvement qu'il y aurait une solution à la mairie, mais il y a un vide juridique. Cette histoire est folle, ma fille n'a pas d'identité alors que je n'ai fait qu'appliquer ce qu'on m'a dit de faire", raconte le père de famille.