Parents employeurs et nounou : comment se faire indemniser ?

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"Parents employeurs et nounou : comment se faire indemniser ?"

Si vous n'avez pas pu profiter des services de votre assistante maternelle ou de votre nounou durant le mois d'avril en raison du confinement, vous pouvez faire une demande d'indemnisation exceptionnelle à compter de ce 5 mai. Démarches, montants et conditions.

Alors que les crèches et les écoles étaient fermées durant le troisième confinement, soit du 6 avril jusqu'au 25 avril, les assistantes maternelles étaient, elles, autorisées à exercer. Mais uniquement en cas d'absolue nécessité. En effet, dans un communiqué datant du 2 avril, le gouvernement avait demandé aux parents qu'"en cohérence avec les crèches" et "dans un esprit de responsabilité collective", d'éviter au maximum de recourir à ce mode de garde afin de contribuer à "freiner la circulation du virus". Que faire si la nounou ou l'assistante maternelle n'ont pas gardé les enfants durant cette période ? 

Les salariés à domicile bénéficient d'un dispositif d'activité partielle

Pour compenser les heures non effectuées, "les assistants maternels pourront bénéficier d'un dispositif d'activité partielle" durant cette période, précisait encore le gouvernement. Le recours au dispositif d'indemnisation exceptionnelle pour le mois d'avril, lorsque les parents particuliers employeurs n'ont pas sollicité les assistants maternels ou que ceux-ci n'ont pas souhaité recevoir leurs enfants vient d'être précisé par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).

Parents employeurs : comment demander une indemnisation ?

Si vous n'avez pas pu profiter des services de votre assistante maternelle ou de votre garde d'enfant à domicile durant le mois d'avril en raison du confinement, vous pouvez donc faire une demande d'indemnisation exceptionnelle à compter de ce mercredi 5 mai, sur les sites du CESU et de Pajemploi. Pour l'obtenir, vous devrez avoir versé à votre salarié 80 % du montant net des heures prévues et non réalisées. Remplissez ensuite le formulaire d'indemnisation et ajoutez-y une déclaration sur l'honneur. Enfin, vous devrez prévoir les justificatifs nécessaires en cas de vérification.

Quel est le montant de l'indemnisation pour les parents employeurs ?

Si vous êtes éligibles, vous serez remboursé de l'intégralité de la somme versée à votre salarié à domicile, soit 80 % du montant net des heures prévues et non réalisées. Une hausse de l'indemnisation puisqu'elle ne s'élevait qu'à 65 % lors des mois précédents. Dans ce cas, vous ne pourrez en revanche pas bénéficier du crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile ni de votre aide de "complément libre choix du mode de garde".

Quels sont les autres cas pour demander une indemnisation ?

Outre l'augmentation du taux d'indemnisation, ce dispositif exceptionnel d'aide pour les particuliers employeurs mis en place suite au confinement s'élargit à d'autres domaines que l'emploi d'assistantes maternelles. Vous faites habituellement appel à un professeur particulier pour votre enfant ? Votre employé est considéré comme une personne "-vulnérable (plus de 65 ans, femme enceinte ou souffrant d'une maladie comme le diabète) ? Le recours au chômage partiel durant le mois d'avril était alors possible et vous pouvez également procéder à une demande d'indemnisation.