La justice veut que le petit Mohamed Merah change de prénom

[Mis à jour le 02/12/2016] Le parquet de Nice a engagé une procédure pour modifier le prénom d'un petit garçon de 15 jours déclaré à l'état civil sous le nom de "Mohamed, Nizar Merah", qui évoque celui du tueur jihadiste de Toulouse et Montauban en 2012. Mais plus d'une semaine après cette décision, les parents du bébé ont finalement renoncé à le prénommer ainsi. "Le père du bébé a manifesté l'intention de renoncer à l'usage du prénom", a en effet précisé le procureur de la République de Nice, Jean-Michel Prêtre. Le bébé pourrait ainsi porter son deuxième prénom. Jean-Michel Prêtre a par ailleurs déclaré que les parents "n'avaient pas réalisé que le choix de ce prénom, associé à ce nom, pouvait susciter un tel émoi" avant d'ajouter que "pour eux, c'était un prénom traditionnel, très fréquemment donné et qu'ils appréciaient".

Dans "l'intérêt pur de l'enfant". "Il est évident, et c'est en tout cas le point de vue du parquet de Nice, que donner un prénom à un enfant qui a déjà le nom d'un terroriste très notoirement connu en France est quelque chose qui peut porter préjudice à l'enfant", avait affirmé le 21 novembre dernier, le procureur, alerté le 14 novembre par la mairie de Nice, selon l'AFP. C'est pour cette raison que le parquet a décidé de saisir le juge aux affaires familiales. "C'est le tribunal qui va décider si oui ou non, il faut retirer le nom de Mohamed de l'état-civil pour cet enfant et si oui ou non, il est nécessaire de lui donner un autre prénom", avait assuré le procureur. Cela est d'ailleurs toujours d'actualité même si les parents ont renoncé à prénommer leur enfant ainsi. L'audience aura lieu la semaine prochaine, a révélé le procureur. La décision sera prise "par rapport à l'intérêt pur de l'enfant, et non par rapport à un contexte, ou une religion ou un radicalisme violent supposé ". Elle "s'appliquera immédiatement quelle que soit ensuite la décision des parents", qui auront une possibilité de recours. Par ailleurs, "il y aura une enquête sur le contexte familial car il y a là quelque chose d'alertant pour le parquet pour comprendre le contexte dans lequel cet enfant serait amené à grandir ", avait assuré le procureur le 21 novembre.

Les transmissions au procureur restent rares. Depuis 1993, les officiers d'état civil ne peuvent plus décider d'interdire un prénom en France. Il y a toutefois quelques exceptions. S'ils estiment que "le prénom nuit à l'intérêt de l'enfant (prénom ridicule, par exemple)", ou qu'il "méconnaît le droit d'un tiers à voir protéger son nom de famille (par exemple, un parent ne peut choisir comme prénom le nom de famille d'une autre personne et dont l'usage constituerait une usurpation)", ils peuvent en effet avertir le procureur de la République, explique le site Service-public.fr. Celui-ci peut ensuite saisir le juge aux affaires familiales qui peut alors demander la suppression du prénom sur les registres de l'état civil. Il n'empêche que "les transmissions au procureur pour un changement de prénom sont très rares et on connaît une quinzaine d'affaires, remontées jusqu'en cour d'appel", a précisé Baptiste Coulmont, sociologue, à l'AFP.