Intersexué, il se voit accorder la mention "sexe neutre" sur son état civil

Le tribunal de grande instance de Tours a ordonné à l'état civil de la mairie de modifier l'acte de naissance d'un individu intersexué, enregistré de "sexe masculin", pour y apposer la mention "sexe neutre". C'est la première fois qu'un jugement de ce type est rendu en France.

Intersexué, il se voit accorder la mention "sexe neutre" sur son état civil
© philippe Devanne

C'est une première dans l'Hexagone. D'après le quotidien 20 Minutes, dans un jugement rendu le 20 août 2015, le tribunal de grande instance de Tours (Indre-et-Loire) a ordonné à l'état civil de la mairie que l'acte de naissance d'une personne intersexuée, enregistrée comme étant de sexe masculin ,soit modifié, pour y apposer la mention "sexe neutre"
Selon son médecin, cette personne serait née avec un "vagin rudimentaire", un "micropénis", mais pas de testicules et souffrirait  "d'avoir été mise dans la case masculine dès sa naissance".  "A l'adolescence, j'ai compris que je n'étais pas un garçon. Je n'avais pas de barbe, mes muscles ne se renforçaient pas", a confié l'individu au quotidien. Et le fait de porter un prénom masculin depuis 64 ans n'y change rien. "En même temps, il m’était impossible de croire que j’allais devenir une femme. Il suffisait que je me regarde dans le miroir pour le savoir".  
"Le sexe qui [lui] a été assigné à sa naissance apparaît comme une pure fiction [...] imposée durant toute son existence ", assure le tribunal dans son jugement, auquel 20 Minutes a pu avoir accès. "Il ne s'agit aucunement de reconnaître l'existence d'un quelconque troisième sexe, mais de prendre acte de l'impossibilité de rattacher l'intéressé à tel ou tel sexe"
Le parquet de Tours a fait appel de cette décision par crainte que "cette requête [ne] renvoie à un débat de société générant la reconnaissance d'un troisième genre", ajoute 20 Minutes. L'affaire sera donc rejugée devant la cour d'appel d'Orléans. Si celle-ci confirme le jugement de première instance, il pourrait faire jurisprudence. 

FOTOLIA © philippe Devanne


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