Confinés, prenez une semaine de congés (le gouvernement vous le demande)

Pendant cette période de confinement, nous sommes tous appelés à participer à "l'effort de guerre", y compris les salariés (dont beaucoup bénéficient du chômage partiel). Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes Publics, a demandé aux Français de consentir à prendre des jours de congés pendant le temps où nous sommes (pour la plupart) cloîtrés chez nous. "Lorsqu'on peut prendre des jours de congés pour pouvoir refaire vivre notre pays au lendemain de cette crise, je pense que ce sera une pierre à l'édifice que chacun doit avoir", a-t-il déclaré sur les ondes de Radio Classique. En effet, si la plupart des employés prenait des vacances au même moment, une fois le confinement levé, la reprise de l'économie se ferait plus lente et ardue. Et d'ajouter : "Tout le monde doit faire des efforts, l'État en fait. Nous avons demandé aux banques et aux assurances d'en faire (...). Le patronat doit évidemment le faire. Et puis chacun doit pouvoir apporter sa pierre".

Un employeur peut-il forcer son employé à prendre des jours de congés ?

Un employeur pourra imposer à son salarié de prendre une semaine de congés payés (soit six jours ouvrables) pendant le confinement, même si celui-ci n'avait pas prévu de poser de congés dans les mois à venir, à condition qu'un accord de branche ou d'entreprise le permette, conformément au texte de la loi d'urgence sanitaire, voté dans la nuit du 21 au 22 mars à l'Assemblée nationale.

Le délai d'un mois pour qu'un employé puisse modifier les congés de son salarié est-il toujours en vigueur ?

À l'origine, un employé pouvait déplacer les jours de congés de son employé, à condition qu'il le fasse au moins un mois avant la date prévue de départ en congés. La loi d'urgence sanitaire réduira ce délai. Le but ? "Permettre à tout employeur d'imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d'une partie des congés payés, des jours de réduction du temps de travail et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié en dérogeant aux délais de prévenance et modalités d'utilisation", d'après l'article 7 du projet de loi d'urgence.

Sur quelle période ces mesures sont-elles valables ?

D'après le ministère du Travail, seuls les congés compris sur la période 2019/2020 sont pris en compte, c'est-à-dire ceux qui doivent être posés avant le 31 mai.

Quid des RTT ?

Le nouveau texte de loi va "permettre à tout employeur d'imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne-temps du salarié", sans qu'un accord de branche ou d'entreprise ne soit nécessaire.