Il met enceinte une enfant de 12 ans : sa peine réduite à 18 mois de prison
C'est l'incompréhension à la sortie de la Cour d'Appel d'Orléans. Un jeune homme de 27 ans qui avait agressé sexuellement et mis enceinte une enfant de 12 ans (avant de refuser de reconnaître le bébé) n'a été condamné qu'à 18 mois de prison.
Elle n'avait que 12 ans à l'époque des faits. Lui en avait 25. Entre avril 2018 et septembre 2019 un homme a abusé à de multiples reprises d'une enfant, l'agressant sexuellement jusqu'à ce qu'elle finisse par tomber enceinte. La fillette a accouché en 2019 tandis que l'homme a refusé de reconnaître le bébé qui venait de naître.
Alors qu'il avait en premier lieu écopé de 30 mois de prison pour atteinte sexuelle sur mineure de 12 ans, la peine a finalement été réduite à 18 mois. Tandis qu'une loi renforçant la protection des mineures vient juste d'être votée, l'affaire passe mal chez certains.
La contrainte n'a pas été retenue
Et si la peine du prévenu a été revue à la basse, c'est que la contrainte lors de l'acte n'a pas été retenue.
En effet, la pré-adolescente n'a cessé de clamer que leur relation était consentie.
Elle s'était d'ailleurs enfuie plusieurs fois avec cet homme, en couple et père de trois enfants.
Si lui a voulu se défendre en affirmant qu'il pensait qu'elle avait 17 ans et non 12, l'administratrice de l'association France Victime 37 émet de sérieux doutes sur cette version.
Elle déclare à Ouest-France : "On a du mal à imaginer que l'auteur ait pu se tromper sur son âge, dans la mesure où il la connaissait depuis toujours."
Toujours dans Ouest-France, elle met en doute le consentement de l'enfant : "Il paraît difficile de concevoir qu'un enfant de 12 ans ait pu volontairement consentir à une relation avec un homme de 27 ans jusqu'à avoir un enfant. La différence d'âge aurait dû laisser penser qu'il y a eu ce qu'on appelle en droit la 'contrainte'"
Un verdict remis en question alors que la loi sur le consentement vient d'être votée
Les plaignants jugent la nouvelle peine trop légère, d'autant que si les faits étaient plus récents, le prévenu aurait été jugé devant une Cour d'Assises et aurait pu écoper jusqu'à de 20 ans de prison.
En effet, le Parlement a adopté le 15 avril une loi renforçant la protection des mineurs contre les violences sexuelles.
Le texte fixe notamment un seuil de non-consentement à 15 ans, et à 18 ans en cas d'inceste.