Amende (à tort) pour des courses, Prison pour défaut d'attestation... Trop (confiné), c'est trop ?

Deux Français ont été condamnés à une peine de prison, à quelques jours d'intervalle, car ils se déplaçaient sans attestation. D'autres ont été verbalisés (à tort) pour avoir fait des achats trop loin. A-t-on été trop loin dans la répression ?

Amende (à tort) pour des courses, Prison pour défaut d'attestation... Trop (confiné), c'est trop ?
©  Olga Yastremska / 123RF

Gérald Darmanin avait averti les Français : la fermeté serait de mise en ce qui concerne les déplacements non-autorisés. À la mi-novembre, le ministre de l'Intérieur avait appelé les préfets à faire preuve de sévérité et à ne pas hésiter à verbaliser. Mais sommes-nous allés trop loin ? À Dunkerque, dans le Nord, deux hommes ont écopé d'une peine de prison, à quelques jours d'intervalle, pour ne pas avoir présenté d'attestation de déplacement. Le 14 novembre, un homme de 22 ans avait été contrôlé trois fois sans le fameux papier. Au bout de la quatrième fois, il a été interpellé, puis présenté devant un juge et... condamné à deux mois de prison ferme avec mandat de dépôt. Par ailleurs, celui-ci étant connu des services de police, il va devoir purger deux autres peines de six mois de prison, dont il avait écopées pour des faits antérieurs, mais qu'il n'avait jamais effectuées.

La prison pour avoir bravé le confinement : est-ce justifié ?

Le 12 novembre, un autre homme, âgé de 29 ans, a été interpellé pour un quatrième contrôle sans son attestation. Il a été placé en détention, puis condamné à deux mois ferme de prison. Durant le premier confinement, il avait déjà écopé de trois mois ferme de prison pour les mêmes raisons. 

À Caen, en Normandie, cette fois, un homme de 18 ans a été contrôlé sans attestation pour la quatrième fois, le 16 novembre. Il a été placé en garde à vue et attend, à l'heure actuelle, le verdict. 

De manière générale, une violation du confinement est passible d'une amende de 135 euros, qui peut s'élever à 200 euros en cas de récidive dans les deux semaines. Au bout de la troisième violation du mois, la sanction peut s'élever à une amende de 3750 euros et une peine de six mois de prison, qui est toutefois rarement appliquée.

"La condamnation à une peine de prison est une exception qui s'adresse aux cas les plus compliqués et aux casiers les plus lourds", a expliqué le procureur de Dunkerque, Sébastien Piève, au Monde.

Ils ont été verbalisés... pour avoir fait leurs courses

Sans aller jusqu'à la peine de prison, d'autres situations de contrôles par les agents de police apparaissent comme absurdes, durant ce deuxième confinement. 

En Eure-et-Loir, dans la région Centre-Val de Loire, de nombreux habitants ont été verbalisés alors qu'ils faisaient leurs courses et étaient munis de leur attestation. La raison ? Les magasins les plus proches de ces personnes qui résident à Gommerville ou Mérouville, se situent à Angerville, en Essonne, soit, en Île-de-France. 

Plusieurs d'entre eux ont donc écopé d'une amende parce qu'ils se rendaient dans une autre région pour faire leurs courses. Or, les déplacements entre régions ne sont pas interdits, dès lors que le motif de sortie correspond à ceux autorisés sur l'attestation. 

Alors que le maire d'Angerville, Johann Mittelhausser, recevait bon nombre de complaintes de la part des habitants, il a contacté les services de préfecture pour avoir des explications. Ô surprise ! Ceux-ci ont confirmé que ces verbalisations n'avaient pas lieu d'être et que les Angervillois étaient dans leur bon droit.

 

OUI ! VOUS POUVEZ VOUS DÉPLACER ENTRE DÉPARTEMENTS Nous avions reçu beaucoup de questions en ce sens notamment du...

Publiée par Johann Mittelhausser sur Mardi 17 novembre 2020

"Les déplacements pour l'achat de produits de première nécessité sont autorisés, y compris entre région. La limite de 100 km n'existe plus dans le décret du 29 octobre 2020. Les forces de sécurité du département ont été sensibilisées sur ce point", a déclaré la préfecture de l'Essonne, dans un message publié par Johann Mittelhausser sur les réseaux sociaux. 

Confinement allégé : toujours plus d'incohérences ?

Les contradictions du confinement risquent d'être légion encore un petit bout de temps. À compter du 1er décembre, certaines mesures devraient être allégées, mais le gouvernement insiste : il ne s'agit pas d'un déconfinement.

Les boutiques, coiffeurs ou encore auto-écoles pourraient donc être ouverts, mais nous serions toujours (techniquement) confinés.

Mais dans ce cas, plusieurs questions se posent. Une séance de shopping dans un magasin de vêtement sera-t-elle désormais considéré comme un "achat de première nécessité" ? Pourra-t-on se faire verbaliser si l'on revient les mains vides ?  Quelle case cochera-t-on sur l'attestation si l'on souhaite sortir pour se faire une nouvelle coupe de cheveux ?

Autant d'interrogations qui se profilent... dont on espère obtenir des réponses cohérentes.