Amende pour violation des règles de confinement : que risquez-vous ?
Les verbalisations et les contrôlent se multiplient en France. Bon nombre de Français continuent à ne pas respecter les règles de confinement et se voient donc exposés à une amende. À combien s'élève-t-elle ? Comment éviter les arnaques ? Réponses.
[Mise à jour dimanche 29 mars à 16h33] C'est la règle : puisque nous devons rester confinés pour limiter la propagation du coronavirus, si vous ne sortez pas munis de votre attestation de déplacement dérogatoire, vous risquez l'amende... Et la note peut s'avérer salée en cas de non-respect des consignes (après tout, la santé, ça n'a pas de prix). Edouard Philippe annonçait hier 2 millions de contrôles dans les rues et 110 000 verbalisations. À combien s'élève cette amende ? Que risquez-vous en cas de récidive ? On vous répond.
À combien s'élève l'amende ?
Théoriquement, si vous êtes surpris en déplacement sans votre attestation de déplacement dérogatoire, votre justificatif de déplacement professionnel (si vous partez travailler) ou si vous vous éloignez trop de votre domicile par rapport aux distances énoncées (vous ne pouvez pas vous éloigner à plus de 500m de votre domicile si vous souhaitez prendre l'air, effectuer une activité sportive ou promener votre animal de compagnie), vous risquez 135 euros d'amende.
Que risquez-vous si votre attestation n'est pas signée et datée ?
Si votre attestation n'est pas signée, datée, et si l'heure n'est pas précisée. Elle n'est pas valable. Vous êtes donc exposés à l'amende.
Que risquez-vous en cas de récidive ?
Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement a augmenté l'amende pour les contrevenants aux mesures de confinement, en cas de récidive uniquement. L'amende pour non-respect des mesures passe à 200 € en cas de récidive dans les 15 jours et 450 euros pour l'amende majorée si elle n'est pas payée dans les délais.
Que risquez-vous en cas de plusieurs récidives ?
A partir de "quatre violations" de cette règle dans les trente jours, l'infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende ainsi que d'une peine complémentaire de travail d'intérêt général (TIG), précise le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020.
Que se passe-t-il si vous ne payez pas dans les 45 jours qui suivent l'amende ?
Si vous ne réglez pas votre amende dans les 45 jours qui suivent, celle-ci peut être majorée à 450 euros.
Comment les contrôles sont-ils assurés ?
Environ 100 000 gendarmes et policiers ont été mobilisés afin de contrôler la population, sur tout le territoire français.
À qui et à quoi vont servir les recettes de l'amende ?
Si des voix se sont élevées pour exiger que la somme amassée au gré des amendes soit reversée au personnel soignant, Sibeth N'Diaye, porte-parole du gouvernement, a rapidement réduit ces espoirs en fumée. L'argent ira "comme toutes les amendes, au budget de l'Etat", a-t-elle expliqué à BFM TV.
Comment éviter les arnaques ?
Restez vigilants, plusieurs arnaques ont été dénoncées ces derniers jours. Ainsi, dans les Landes, des faux gendarmes, déguisés avec un brassard factice, ont abusé de la naïveté de plusieurs personnes en leur demandant de les payer immédiatement pour non-respect des consignes... sans que celles-ci ne s'aperçoivent de la supercherie. Pour ne pas tomber dans le piège, il faut avant tout s'assurer que les policiers ou gendarmes portent un brassard gris ou blanc floqué d'une bande tricolore. Vous devriez pouvoir leur demander, sans souci, de vous montrer leur carte professionnelle, qui est en plastique, fait la taille d'une carte bancaire, est munie d'une puce électronique, de la photo du policier, ainsi que d'un bandeau tricolore. Enfin, un gendarme ou policier ne peut pas vous obliger à régler l'amende de manière immédiate, sauf si vous n'êtes pas domicilié en France.