La Cour Suprême des États-Unis interdit les discriminations dirigées contre la communauté LBGT

Le pas est franchi ! Le 15 juin, la Cour suprême des États-Unis a acté l'interdiction des discriminations contre la communauté LGBT dans un arrêté. La décision a été soutenue par Neil Gorusch, juge républicain nommé par Donald Trump...

La Cour Suprême des États-Unis interdit les discriminations dirigées contre la communauté LBGT
© MediaPunch/REX/SIPA

Après dix ans de controverse, la Cour suprême a tranché en faveur des communautés LGBT+. Le 15 juin dernier, les juges de la plus haute juridiction des États-Unis ont estimé que la loi de 1964 qui interdit les discriminations "du sexe" s'applique également aux orientations sexuelles et aux identités de genre.

La surprise est de taille. Parmi les juges présents, Neil Gorsuch, qui avait été nommé par Donald Trump, est considéré comme acquis au camp conservateur. Il a pourtant joint sa voix aux quatre juges démocrates et au président de la Cour John Roberts pour rédiger l'arrêt de la majorité.

"Un employeur qui licencie un individu pour être homosexuel ou transgenre licencie cette personne pour des traits ou des actions qu'il n'aurait pas remis en question chez des membres d'un autre sexe. Le sexe joue un rôle nécessaire et indiscutable dans la décision, ce que l'article VII interdit", a écrit le juge républicain.

Une controverse née il y a dix ans...

Le conflit juridique portait sur l'article 7 de la loi de 1964, qui interdit les discriminations liées "à la race, à la couleur, à la religion, au sexe ou aux origines nationales". Certains tribunaux, et l'administration de Donald Trump avaient pour autant considéré que les discriminations liées "au sexe" ne s'appliquaient qu'aux différences entre femmes et hommes, et non aux minorités sexuelles.

Face aux critiques, Neil Gorsuch a prôné l'adaptation du texte aux réalités de l'époque : "Ceux qui ont adopté la loi sur les droits civils n'avaient sans doute pas prévu que leur travail conduirait à ce résultat particulier. Ils ne pensaient probablement pas à bon nombre des conséquences qui sont devenues apparentes au fil des ans, y compris l'interdiction de toute discrimination fondée sur la maternité ou celle du harcèlement sexuel des hommes, estime-t-il. Mais les limites de l'imagination des législateurs ne fournissent aucune raison d'ignorer les exigences de la loi".

Le camp conservateur sur les chapeaux de roues

Comme on pouvait s'y attendre, l'arrêt de la Cour Suprême a provoqué l'indignation des associations conservatrice, dont la Judicial Crisis Network : "Tous ces évangéliques qui se sont rangés du côté de [Donald] Trump en 2016 pour les protéger des courants culturels viennent de trouver leur excuse pour rester chez eux en 2020".

Et les bonnes nouvelles pour le camp démocrate ne s'arrêtent pas là. Dans la même journée, le Congrès a délivré deux autres arrêtés sur les armes à feu et les "villes sanctuaires" où les sans-papiers ne sont pas poursuivis, tous deux contraires aux souhaits de l'administration Trump.