Enfants nés par GPA à l'étranger : l'Assemblée vote contre le gouvernement

Alors qu'une manifestation doit avoir lieu le 6 octobre contre la GPA et la PMA, l'Assemblée nationale se divise, face à ces deux projets de lois. Ce jeudi, le débat était houleux quant à l'automatisation de la reconnaissance de la filiation d'enfants nés d'une GPA à l'étranger, votée contre l'avis du gouvernement.

"Vous prenez les enfants en otage !", a asséné ce jeudi soir, Xavier Breton, député de l'Ain (LR). L'hémicycle a tremblé toute la soirée, alors qu'un amendement pour la reconnaissance de la filiation d'enfants nés de parents français et issus d'une GPA par mère porteuse dans un pays étranger où elle est autorisée, a été voté.
"Cet amendement consacre et étend la jurisprudence constante du tribunal de Paris qui déclare exécutoires les jugements étrangers par lesquels la filiation d'un enfant né par GPA a été établie et regarde cette filiation comme adoptive", a expliqué le député LREM Jean-Louis Touraine. Ce sont treize députés de la majorité qui sont à l'origine de ce texte brûlant, d'après Franceinfo.

A l'Assemblée nationale, le débat contre la GPA indigne
Le tollé était tel à l'Assemblée nationale, que Nicole Belloubet, ministre de la Justice, a dû calmer le jeu : "Le gouvernement demandera une seconde délibération. Nous avons interdit dans notre droit la GPA, c'est une question d'ordre public."

L'opposition, quant à elle, s'est enflammée et a crié à la trahison, puisque l'Etat ne devait pas s'avancer sur les questions de PMA et de GPA, dans le projet de loi bioéthique."On vous avait dit que la GPA s'inviterait dans le débat. Ce soir, elle a partiellement obtenu gain de cause. Je vis un cauchemar", a déclaré Annie Genevard, députée LR du Doubs.

La Garde des Sceaux a également rappelé :"Nous voulons aussi la reconnaissance d'un état civil pour les enfants et une retranscription partielle de l'acte d'état civil au regard du père biologique et un processus d'adoption pour l'autre parent".
Par ailleurs, elle a ajouté qu'il fallait "attendre la jurisprudence" de la Cour de cassation, qui doit se prononcer ce vendredi sur le cas des jumelles Mennesson, issues d'une GPA en Californie.

"Si la GPA n'est pas légale en France, elle l'est dans d'autres pays et il n'est pas illégal pour des couples français d'y recourir à l'étranger", a indiqué Jean-Louis Touraine, favorable à cet amendement. "Les enfants ne sont pas responsables de leur mode de procréation et ne doivent pas être pénalisés. Ils doivent être reconnus comme les autres. Fini le temps des bâtards qui n'avaient pas les mêmes droits que les enfants légitimes", a ajouté le député du Rhône. Un second vote aura donc lieu pour trancher sur cette épineuse question.