Violences sexuelles et sexistes : la loi définitivement adoptée

[Mise à jour du 02 août 2018 à 10h45] Le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes a été définitivement adopté dans la soirée du mercredi 1er août à 92 voix. Défendu par Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'égalité femmes-hommes, ce texte avait déjà fait l'objet d'un accord au Sénat. 

Marlène Schiappa, la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, a dévoilé en octobre 2017 son projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles. Le texte, également porté par Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, sera présenté au premier semestre 2018, après une consultation citoyenne. Au moment où l'affaire Weinstein bat son plein, les membres du gouvernement devront s'attaquer à plusieurs chantiers. 

Allonger la prescription

La question de la prescription des crimes sexuels commis sur les mineurs de moins de 15 ans se pose. En France, une victime peut porter plainte jusqu'à vingt ans après la majorité de la victime (soit jusqu'à ses 38 ans). Un délai que Marlène Schiappa souhaiterait allonger jusqu'à trente ans, en accord avec la proposition de Flavie Flament, co-présidente de la mission sur la prescription des crimes sexuels commis sur mineurs. Marlène Schiappa a justifié cette décision en expliquant à La Croix que "devenir parent peut agir comme un révélateur. On sait aussi que le fait d'avoir des enfants du même âge que soi au moment où l'on a été abusé peut libérer la parole".

Un âge de consentement

Le deuxième volet du texte de loi a pour objectif de protéger les mineurs. "Nous devons inscrire clairement dans la loi qu'en deçà d'un certain âge – qui reste à définir – il n'y a pas de débat sur le fait de savoir si l'enfant est ou non consentant", explique la secrétaire d'Etat. En France, la loi implique que toute personne est supposée consentante lors d'un rapport sexuel, sauf preuve du contraire, c'est-à-dire en cas de menace, surprise, violence ou contrainte. Dans d'autres pays, la loi fixe un âge avant lequel il ne peut y avoir consentement. En Suisse, par exemple, la limite est fixée à 12 ans. La polémique a été ravivée il y a peu de temps lorsqu'un adulte ayant eu des relations sexuelles avec un enfant de 11 ans a été poursuivi pour atteinte sexuelle, et non pour viol. Aucune contrainte physique n'ayant été exercée sur la petite fille, les enquêteurs ont donc considéré que le rapport était consenti. Une conclusion remise en cause par la famille de la mineure, qui souhaite voir les faits requalifiés en viol.

Verbaliser le harcèlement de rue 

Enfin, la secrétaire d'Etat s'attele à la lutte contre le harcèlement de rue. Fin septembre, elle avait annoncé la création d'un groupe interministériel pour plancher sur les moyens de contrer ce fléau. La mesure principale consiste à verbaliser les harceleurs pris en flagrant délit. Mais quand peut-on parler de "harcèlement de rue" ? Marlène Schiappa souhaite le préciser dans la loi. "Demander une fois un numéro de téléphone à quelqu'un, ce n'est pas du harcèlement de rue. Mais suivre une personne dans deux trois, quatre rues, la suivre dans le métro, dans le bus, lui parler très près, lui demander quinze fois son numéro de téléphone, c'est du harcèlement", a-t-elle précisé à FranceInfo.

De son côté, lors du Grand entretien diffusé sur TF1 et LCI, Emmanuel Macron a asséné que la future police de sécurité du quotidien, dont la mise en œuvre est prévue pour début 2018, aurait "dans ses priorités la lutte contre le harcèlement et en particulier dans les transports". Et le président de la République de réaffirmer l'urgence de s'attaquer à ce fléau,