Jusqu'à 9420 euros : beaucoup de familles ne réclament pas cette aide de l'état dans ces moments difficiles

Entre 2355 euros et 9420 euros sont à réclamer selon la situation professionnelle. Une somme non négligeable qui revient de droit à la famille et qui est non imposable.

Jusqu'à 9420 euros : beaucoup de familles ne réclament pas cette aide de l'état dans ces moments difficiles
© andreypopov

Certaines aides restent encore largement méconnues des Français. Pourtant, elles peuvent s'avérer précieuses dans des moments de vie éprouvants, où l'on se sent souvent débordé par les démarches à accomplir. Lorsqu'un proche disparaît, il faut à la fois gérer les aspects pratiques, soutenir sa famille, faire face à l'urgence des formalités… et souvent sans avoir été préparé. Pourtant, une aide précieuse est faite pour les accompagner dans cette épreuve et le montant est plutôt conséquent, sans oublier qu'il n'est pas soumis à l'impôt sur les successions. Mais attention, selon votre situation, il existe un certain délai pour effectuer une demande et en bénéficier. 

Les bénéficiaires (dits "prioritaires") sont ceux qui avaient la charge effective, totale ou permanente du défunt au jour de son décès, c'est-à-dire les proches dépendant financièrement du défunt : le conjoint, les enfants ou les ascendants (parents et grands-parents). "En l'absence de bénéficiaires prioritaires, le capital est versé par ordre de priorité aux ascendants, au conjoint survivant, puis aux descendants", précise l'Assurance Maladie qui verse une indemnité relative aux derniers frais de santé du défunt. Il s'agit du capital décès dont le montant s'élève cette année à 3977 euros pour un salarié décédé, à 9420 euros si la personne décédée était un travailleur indépendant non retraité et à 3 768 euros pour un travailleur indépendant retraité décédé. Il existe par ailleurs un capital "orphelin" d'un montant de 2355 euros qui est versé à chaque enfant des travailleurs indépendants décédés. 

Certaines conditions doivent par ailleurs être respectées : dans les trois mois précédant son décès, le défunt devait se trouver dans l'une des situations suivantes : exercer une activité salariée, être indemnisé par Pôle emploi, être titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'incapacité permanente d'au moins 66,66%. Attention, les bénéficiaires prioritaires disposent d'un mois seulement après la date du décès, et les bénéficiaires non prioritaires ont deux ans à compter de la date du décès pour réclamer leur capital décès. 

Enfin, pour en faire la demande, il suffit de remplir un formulaire selon votre situation : formulaire S3180 "Demande de capital décès" pour une personne salariée décédée ou le formulaire "demande de capital décès Travailleurs indépendants". N'oubliez pas de joindre un RIB ainsi que les pièces justificatives demandées et envoyez le tout à la CPAM du lieu de résidence du défunt. À noter que cette aide n'est pas attribuée automatiquement, c'est pourquoi il est important de faire la demande dans les délais.