Chômage partiel des parents : quand, montants, pour qui ?

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"Chômage partiel des parents : quand, montants, pour qui ?"

Durant la fermeture des écoles, les parents d'enfants de moins de 16 ans (ou en situation de handicap) qui doivent rester à la maison pour garder les enfants, et qui ne peuvent télétravailler peuvent bénéficier du chômage partiel. Explications.

Fermeture des écoles et activité partielle

[Mise à jour du 2 avril à 16h10]. Emmanuel Macron a annoncé la fermeture des crèches, écoles, collèges et lycées pour une durée de trois semaines, avec une semaine de cours à distance, dès le 5 avril, suivie de deux semaines de vacances scolaires pour les trois zones. Le Président a également confirmé que les parents qui doivent garder leur enfant à la maison et qui sont en incapacité de télétravailler, pourront bénéficier du chômage partiel. "Si la classe de votre enfant est fermée, vous pouvez demander à votre employeur à bénéficier de l'activité partielle" avait précisé ce 30 mars sur Europe 1, la ministre du Travail Elisabeth Borne. "Votre salaire est pris en charge à hauteur de 84%, avec un reste à charge pour l'entreprise de 15%", rappelle-t-elle. Sous certaines conditions, les parents pourront donc bénéficier de ce dispositif pour garder leurs enfants à la maison et poursuivre l'enseignement à distance. Rappelons que seul l'un des deux parents peut bénéficier de l'activité partielle qui débute dès le premier jour de l'arrêt de travail

Peut-on bénéficier du chômage partiel pendant les vacances scolaires ?

Les parents pourront bénéficier du chômage partiel les semaines durant lesquelles les enfants suivent les cours à distance, c'est à dire la semaine du 5 avril, puis la semaine du 26 avril (pour les collégiens). Mais qu'en est-il des vacances scolaires, qui ont lieu entre le 12 et le 26 avril 2021 ? Le gouvernement opterait plutôt pour une flexibilité des entreprises, en facilitant la prise de congés des salariés pour la garde des enfants. La prise de congés ainsi que les autorisations d'absence des parents qui doivent garder les enfants à la maison seront facilitées pour les agents publics, a déclaré ce vendredi la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin.  "D'abord nous facilitons la prise de congés", qui ne seront "pas imposés", a-t-elle assuré lors d'un point presse. Aussi, parents "les qui doivent garder des enfants de moins de 16 ans et qui ont des missions qui ne sont pas télétravaillables, ont la possibilité de bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence (équivalent au chômage partiel dans le privé)", a-t-elle ajouté.

Chômage partiel : jusqu'à quand pour la garde d'enfants ?

Suite aux annonces d'Emmanuel Macron, le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion rappelle que les taux de prise en charge de l'activité partielle actuellement en vigueur sont prolongés jusqu'au 30 avril 2021. Durant cette période, et suite à la fermeture des établissements scolaires et des crèches, les salariés dans l'impossibilité de télétravailler pourront bénéficier de l'activité partielle pour garder leurs enfants. "Je confirme qu'un salarié en télétravail peut demander à être placé en activité partielle si la garde de son ou ses enfants l'empêche de poursuivre son activité normalement" a déclaré Elisabeth Borne ce 2 avril sur BFMTV.

Chômage partiel et garde d'enfants : jusqu'à quel âge ?

Seuls les parents d'enfants de moins de 16 ans ou handicapés sont concernés : les parents de lycéens de plus de 16 ans, qui suivraient un enseignement à distance, ne peuvent donc pas bénéficier du chômage partiel. En revanche, il n'y a pas de limite d'âge pour les enfants en situation de handicap.

Chômage partiel : quelle rémunération ?

Les salariés bénéficieront d'une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette ou de 100% pour les salariés au SMIC, avec 0 reste à charge pour les employeurs.

Quels documents fournir à son employeur si l'école est fermée ?

Vous devrez remettre à votre employeur une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes le seul des deux parents à demander à bénéficier de l'activité partielle au motif de la garde d'enfant.  

Chômage partiel : sous quelles conditions les parents peuvent-ils être indemnisés ?

Cette indemnisation peut être octroyée si aucun des deux parents ne peut télétravailler, et ne peut bénéficier qu'à un seul des deux parents. Le chômage partiel est attribué aux parents de moins de 16 ans, et sans limite d'âge pour les enfants en situation de handicap.

Chômage partiel : quelle durée ?

Le dispositif de chômage partiel s'applique dès le premier jour de l'arrêt de travail et au plus tard jusqu'à la fin de la période d'isolement.

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