Le médecin peut désormais déclarer votre grossesse

Pour déclarer leur grossesse, les futures mamans ne sont plus obligées d’envoyer le certificat "papier" du premier examen médical prénatal. En effet, depuis le 1^er septembre, les médecins et les sages-femmes libéraux peuvent déclarer la grossesse de leurs patientes via un service en ligne du site de l’Assurance maladie. Il leur suffit alors de se connecter à leur "espace pro" avec leur carte professionnel de santé et la carte vitale de leurs patientes. La déclaration de grossesse est ainsi immédiatement traitée par la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) qui transmet l’information à la Caisse d’Allocations familiales (Caf). Dès que cette dernière est informée d’une grossesse, elle invite la future maman à compléter son dossier sur le site à l’aide de deux nouvelles télé-procédures :

• La confirmation de situation pour les personnes déjà allocataires
• La demande de la prime à la naissance pour celles qui ne le sont pas encore

Pour les femmes enceintes, la procédure est ainsi facilitée : elles n’ont plus besoin d'envoyer de document à la CPAM et à la Caf pour déclarer leur grossesse. Ce dispositif concerne le régime général de la Sécurité sociale mais aussi les assurés de la Mutualité sociale agricole (MSA) et du régime social des indépendants (RSI). Il sera progressivement étendu à d’autres régimes.