Crèches fermées : assistantes maternelles, aides pour les crèches

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"Crèches fermées : assistantes maternelles, aides pour les crèches"

Les assistantes maternelles pourront finalement accueillir les bébés durant les trois prochaines semaines. Néanmoins, "le gouvernement recommande aux parents, dans un esprit de responsabilité collective, de ne pas recourir à ce système de garde, sauf en cas d'absolue nécessité". Quelles sont les aides pour les crèches ?

Crèches fermées : jusqu'à quelle date ?

[Mise à jour du 8 avril à 10h19]. Les crèches ferment pour une durée de trois semaines à compter du mardi 6 avril jusqu'au dimanche 25 avril. Les vacances scolaires ont lieu du 12 au 26 avril (date de reprise).

Les assistantes maternelles pourront garder les enfants

Le gouvernement avait annoncé dans un premier temps que les assistantes maternelles ne pourraient pas garder les enfants chez elles pour être "en cohérence avec les crèches". Finalement, les assistantes maternelles et les micro-crèches seront autorisées à travailler durant ces trois prochaines semaines d'avril, comme lors du précédent confinement, en mars 2020. Cette fois, le gouvernement recommande aux parents, "dans un esprit de responsabilité collective, de ne pas recourir à ce système de garde, sauf en cas d'absolue nécessité, afin de tout faire pour freiner la circulation du virus", précise un communiqué du 2 avril. Ainsi, en cas d'accueil ne pouvant être évité, un protocole sanitaire renforcé sera mis en place et communiqué aux professionnels dans les prochains jours. A l'issue d'une réunion avec Adrien Taquet et les professionnels du secteur, la Confédération des Syndicats d'Assistants Familiaux et Assistants Maternels avait précisé sur facebook qu'il n'y aurait pas d'obligation juridique et administrative imposant l'arrêt de l'activité des assistants maternels. Les Maisons d'assistantes maternelles (MAM) et les micro-crèches pourront donc accueillir jusqu'à 10 bébés.

Enfin, pour compenser les heures non effectuées, "les assistants maternels pourront bénéficier d'un dispositif d'activité partielle" durant cette période, précise le gouvernement. Les modalités du mois d'avril, ainsi que le recours au dispositif d'indemnisation exceptionnelle, lorsque les parents particuliers employeurs ne sollicitent pas les assistants maternels ou que ceux-ci ne souhaitent pas recevoir leurs enfants, seront précisées dans un décret, qui sera publié dans les prochains jours, précise la Fédération des Particuliers Employeurs de France (FePem). La Fédération demande également au gouvernement "l'accès à la vaccination prioritaire sans limite d'âge aux assistants maternels et aux gardes d'enfants".

Crèches fermées et confinement : peut-on faire appel à une nounou ? 

Les nounous à domiciles ne sont pas concernées par des mesures restrictives, avait précisé le gouvernement. Néanmoins, elles sont dans leur droit de refuser de venir chez les parents si elles estiment vouloir se confiner ou prendre leurs précautions. "Je ne peux pas faire appel à ma nounou, car de toutes façons, elle est partie se confiner dans une autre région dès l'annonce des nouvelles mesures" nous confie Emma, maman de 2 enfants.

Crèches fermées : comment gérer le télétravail ? 

Les parents d'enfants de moins de 16 ans qui ne peuvent télétravailler, peuvent demander à leur employeur de bénéficier de l'activité partielle durant la période de fermeture de la crèche. Il n'y a en revanche pas de limite d'âge pour les enfants en situation de handicap. Le salarié devra remettre à son employeur une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l'activité partielle au motif de la garde d'enfant. Les salariés bénéficieront alors d'une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette ou de 100% pour les salariés au SMIC, sans reste à charge pour les employeurs.

Qui sont les enfants prioritaires pour être gardés en crèche ?

L'accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire sera assuré pendant cette période. Cet accueil se fera sur inscription à partir du 4 avril sur le site mon-enfant.fr, par des crèches, des assistants maternels et des professionnels de la garde à domicile. Les professionnels concernés en exercice pour assurer le service minimum d'accueil seront eux-mêmes personnels prioritaires pour la garde de leurs propres enfants. La Caf a publié ce 2 avril la liste des enfants prioritaire pour l'accueil dans les crèches et les établissements scolaires durant cette période :

Garde d'enfants : peut-on confier ses enfants aux grands-parents ?

Confier son enfant à un proche reste possible, sans limitation de distance kilométrique. Il convier toutefois de veiller au respect des gestes barrières pour éviter la transmission du virus" précise le gouvernement dans un communiqué du 4 avril. Il sera donc possible "d'accompagner ou aller chercher un enfant chez un parent, un grand-parent ou un proche" en se munissant d'une attestation dérogatoire signée avait précisé Jean Castex ce 1er avril.

Quelles aides pour les personnels prioritaires et les crèches ?

Ce 7 avril, la Caisse Nationale d'Allocation Familiales a adopté quatre mesures pour soutenir les crèches et faciliter la vie des parents en raison de la fermeture des crèches. Elle a ainsi instauré la gratuité de l'accueil des enfants des personnels prioritaires dans les crèches financées par la Prestation de service unique (Psu). Si l'un des parents fait partie du personnel prioritaire, ses enfants peuvent bénéficier du service minimum d'accueil gratuitement, s'il n'a aucune autre solution de garde. La CNAF fournira une aide de 10 euros par jour et par place occupée par ces enfants à toutes les crèches les accueillant afin de les aider à faire face aux surcoûts engagés pour maintenir un accueil de qualité. 

Autre mesure, l'élargissement des aides exceptionnelles accordées à l'ensemble des crèches et des Maisons d'assistantes maternelles (Mam) et à toutes les places d'accueil fermées ou inoccupées. En contrepartie de ces aides, les gestionnaires de crèches doivent s'engager à ne pas facturer les familles. Enfin, la CNAF a adopté le maintien des prestations de service pour les Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et tous les services financées par la branche Famille entre le 1er et le 30 avril 2021.