"Pour l'égalité entre les femmes et hommes", à l'Assemblée

Le texte, porté par la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, -déjà adopté au Sénat en septembre- est examiné au Palais-Bourbon dans un climat plutôt consensuel.

Mesure phare : la réforme du congé parental. Le gouvernement veut favoriser un meilleur partage des tâches familiales et lutter contre l'éloignement des mères du marché de l'emploi. A partir du 1er juillet 2014, les parents d'un seul enfant, qui ont aujourd'hui droit à six mois de congé, pourront prendre six mois de plus, à condition que ce soit le second parent qui en bénéficie. A partir de deux enfants, la durée du congé restera de trois ans à condition que six mois soient pris par le second parent, sinon elle sera raccourcie à deux ans et demi. Actuellement, 97% des 540 000 bénéficiaires de cette prestation sont des femmes et le gouvernement espère faire passer le nombre d'hommes en bénéficiant de 18 000 actuellement à 100.000 à la fin du quinquennat.

Dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales, le départ du conjoint violent du domicile sera désormais la règle, les auteurs de violences seront davantage suivis, et le dispositif du téléphone d'alerte sera généralisé.

Autre sujet fortement médiatisé, l'interdiction des concours de mini-miss. La commission des Lois de l'Assemblée a opté pour une interdiction aux moins de 13 ans et une amende en cas d'infraction.

Les débats s'annoncent nourris sur un autre amendement socialiste passé en commission, supprimant l'idée d'une "situation de détresse" d'une femme pour pouvoir recourir à une interruption volontaire de grossesse (IVG), qui remonte à la loi Veil de 1975.

Autre disposition litigieuse : les pénalités pour les partis politiques qui n'appliquent pas les règles existantes sur la parité pour les prochaines élections législatives vont doubler. Le risque d'inconstitutionnalité de la sanction, qui pourrait priver un parti d'une part importante de financement public, promet de corser les échanges.

Pour mieux faire respecter les droits existants en matière d'égalité professionnelle, les entreprises de plus de 50 salariés ne pourront plus bénéficier de marchés publics si elles n'attestent pas de leur respect de ces obligations.

Les députés ont supprimé en commission le privilège donné à la résidence alternée en cas de séparation des parents, la ministre ayant renvoyé ce débat épineux à la prochaine loi sur la famille. Le projet de loi tend vers la création d'une garantie publique contre les impayés de pensions alimentaires, qui verra à terme les caisses d'allocations familiales verser une "allocation de soutien familial" revalorisée et se retourner contre les mauvais payeurs.

"L'accroissement du taux d'activité des femmes est une priorité nationale", a d'ailleurs annoncé le Premier ministre lors d'un déplacement ce matin au château de Versailles.

"Il y a aujourd'hui encore neuf points d'écart entre le taux d'emploi des femmes et celui des hommes. Cet écart est une perte de valeur qui est inacceptable", a déclaré Jean-Marc Ayrault, souhaitant que celui-ci disparaisse d'ici 2025. "Songez que, dans notre pays, moins d'un métier sur huit peut être considéré comme réellement mixte", a-t-il poursuivi, annonçant des plans d'action dans dix secteurs comme les métiers de la petite enfance, des services à la personne ou de la sécurité civile. 2014 sera une année décisive pour les droits des femme.