Christiane Taubira : jurés populaires en correctionnelle et peines plancher, abrogés
Christiane Taubira continue d'appliquer les réformes prévues par le nouveau gouvernement. Cette fois-ci, elle s'attaque aux jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et à la rétention de sûreté.
Le marathon politique continue pour Christiane Taubira. La Garde des Sceaux s'attaque à deux nouveaux projets, annoncés par le candidat Hollande. La ministre de la Justice a mis fin hier à l'expérimentation controversée des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. Cette réforme prévoyait que deux citoyens siègent aux côtés de trois magistrats pour le jugement de délits passibles d'au moins cinq ans de prison. Depuis plus de deux siècles, les jurés populaires ne siégeaient que dans les cours d'assises, c'est-à-dire pour des personnes accusées de crimes. Elle signe une rupture face au gouvernement Sarkozy en mettant fin à l'une de ses mesures phares. Elle estime que cette mesure visant à "démocratiser la manière de rendre la justice" s'est avérée "coûteuse et inefficace". La Chancellerie se base sur le mauvais bilan du test mené dans la région de Toulouse. Le rapport fait état d'un dispositif "extrêmement lourd" et "coûteux", et surtout "pas adapté" pour rapprocher les citoyens de la justice.
Christiane Taubira souhaite aussi abroger les peines plancher au profit de "peines individualisées". Ces peines minimales incompressibles, imposées par la loi, ont toujours rendu sceptique la Garde des Sceaux.
La volonté de les supprimer figurait parmi les "60 engagements" du candidat Hollande. Dans un entretien accordé au quotidien Libération, Christiane Taubira a assuré vouloir s'en débarrasser au nom d'une meilleure efficacité de la justice
"Les peines plancher seront abrogées. Si on me donne un ordre contraire, j'aviserai à ce moment-là. Pour l'instant, je ne l'ai pas! ", a-t-elle déclaré avec sa vigueur habituelle.
